circulaire fonction publique territoriale covid-19

 

Afin d’encourager le processus de vaccination auprès des agents publics, deux circulaires ministérielles ont été adoptées le 5 juillet 2021. L’État annonce une hausse de « 25 à 85 € par mois » pour les agents de catégorie C. La CGT parle de « coup de com’». Décret n°87-1004 (Décret 87-1004) du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. Pour la fonction publique territoriale, une note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) accompagne cette circulaire sur cette prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Votre e-mail ne sera pas publié. Fonction publique et vaccination Covid-19. La Circulaire du Premier Ministre N°6208 du 1er septembre 2020 précise les dispositions applicables à la fonction publique de l’État pour prendre en compte l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 avril 2019 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale. Date de déclaration d'opposabilité : 26/05/2021. C'est parti pour les classes prépas #Talentsduservicepublic, à Strasbourg et Nantes. L’obligation de port du masque (appartenant à l’une des catégories mentionnées au III de l’annexe 1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tel que modifié par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021) doit satisfaire aux conditions définies par le protocole sanitaire issu de la circulaire … La circulaire du 2 septembre 2020 relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique territoriale rappelle qu’un bon dialogue social permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection. Covid-19 et fonction publique : les précisions d’Amélie de Montchalin aux syndicats . . Ministère (s) déposant (s) : TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques. Note d’information relative aux modalités d’instruction … Covid-19 et fonction publique : les précisions d’Amélie de Montchalin aux syndicats Malgré le reconfinement, « les guichets des services publics resteront ouverts » Circulaires 2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale; 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19; 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé le calendrier d’allègement du télétravail dans la fonction publique de l’État, ainsi que certaines mesures sanitaires en lien avec la … Deux circulaires du 12 janvier 2021 de la DGAFP et de la DGCL précisent les mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics déclarés cas contact ou présentant des symptômes d’infection liés à la Covid-19. ", " Mon chef est un machiste fini ", " Peut-on guérir tout à fait de l'anorexie ? ", " Je fais le même cauchemar toutes les nuits "... Chaque jour, l'association Thérapies Conseil reçoit des messages de personnes qui souffrent. Reportage de Lagazette.fr lors de la pré-rentrée, la semaine dernière . Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Actualité juridique > Mise à jour de la circulaire sur le RIFSEEP suite à la parution du décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale . La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. La première concerne la fonction publique de l’Etat ; la seconde concerne les agents de la fonction publique territoriale. Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. L'UNSA Fonction Publique et Vous « Le Grand Soir » sur LCI le 06/07/2021 : retraite et rdv salarial; Accord télétravail : l'UNSA Fonction Publique signera; Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique; L'UNSA Territoriaux réunie en Conseil Fédéral Anne Thibault 1re présidente à la tête du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. Le décret officialisant la suspension du jour de carence jusqu'au 1er juin dans la fonction publique vient d'être publié au Journal officiel., C'est officiel. La fonction publique face au Covid-19. Mise à jour le 21/06/2021 ... Circulaire 2020-114 du 23 novembre 2020 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19. L’épidémie de COVID-19 conduit le Gouvernement à prendre des mesures de plus en plus fortes pour encadrer ou interdire l’ouverture des établissements recevant du public et limiter les déplacements des citoyens. Décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19. Prime Grand Age. L’instruction de la santé publique et la décision des autorités publiques de mettre en place des mesures de restriction de déplacement à partir du 17 mars 2020 dans le cadre de l’épidémie covid-19, ont amené les collectivités territoriales à prendre les mesures nécessaires pour fixer la situation de chaque agent au regard de leurs obligations de service pendant la période de confinement. La circulaire de la fonction publique d’État du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) généralise le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent et aménage des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19; Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014) Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1... 21 Déc 2012 - … Fonctionnaires momentanément privés d’emploi. Décret n°87-1004 (Décret 87-1004) du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. Circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques du 26 mai 2021 : calendrier du retour au travail en présentiel dans la fonction publique d'Etat (dans l'attente d'une transposition à la fonction publique territoriale, selon des recommandations sans doute similaires). Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Domaine (s) : Fonction publique. Convoquant Hugo, Tocqueville, Alain, Blum, Maritain ou Simone Weil, François Sureau livre, dans une langue altière et ample, un petit précis de pensée politique et un concentré de l’âme française. En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Fonction publique. Circulaire 2020-91 du 8 septembre 2020 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 . La première concerne la fonction publique de l’Etat ; la seconde concerne les agents de la fonction publique territoriale. Ce manuel de cartographie propose l’ensemble des outils et méthodes nécessaires pour concevoir, comprendre et interpréter des cartes. Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 septembre 2020 relative à la transmission de la circulaire du Premier ministre n° 6208-SG, du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19 Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire , ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas : Voyage dans la France des possibles et des solutions créatives au quotidien. Afin de pouvoir préserver des équilibres budgétaires et d'assurer la traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire, la circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui vise à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités, a été publiée. Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de l’épidémie. Covid-19 : Télétravail dans la fonction publique. Indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux à compter du 1er janvier 2019; Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale; Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire; Circulaire relative à la prise en compte de … Title: Une note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction publique territoriale La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone : 05 56 11 94 30 - Télécopie : 05 56 11 94 44 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr 1/16 EXPERTISE STATUTAIRE 20210708_NI_Information statutaire_Covid19 Note d'information PRISE EN COMPTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE … Sommaire. Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire. Pour la fonction publique d'État (circulaire du Premier ministre) comme pour la fonction publique territoriale (note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales), le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique crée un véritable droit à la mobilité dans les trois fonctions publiques. Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid‑19 : > Note du 12-1-21 - format : PDF - 0,18 Mb. Coronavirus – Covid-19. L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence. La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. (nouvelle fenêtre) . RH - Circulaire// Autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19; RH - Circulaire// Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire L’État annonce une hausse de « 25 à 85 € par mois » pour les agents de catégorie C. La CGT parle de « coup de com’». « Il faut relancer de façon très forte la construction de logements », notamment sociaux, à Marseille comme ailleurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur, plaide le préfet de région Christophe Mirmand face à une situation d’habitat indigne « paroxystique » dans la 2e ville de France. N° 33 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (format pdf - 527.3 ko - 15/07/2021) N° 32 - Modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la COVID-19 (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2021) Circulaire et note d'information relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique Le Président de la République a décidé le renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 afin de freiner la propagation du virus. Lorie33. Objectif 2022... pour intégrer par concours la haute #fonctionpublique, et notamment l'INET CNFPT #FPT. Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 septembre 2020 relative à la transmission de la circulaire du Premier ministre n° 6208-SG, du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Par ailleurs, le ministère met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs. Date de signature : 26/05/2021. Circulaire DGCL du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale > Circulaire DGCL 9 mars 2021 stratégie nationale de vaccination dans la FPT - format : PDF - 0,57 Mb Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement. Indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux à compter du 1er janvier 2019; Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale; Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire; Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de covid-19 … Title: Une note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction publique territoriale RH - Circulaire// Autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19; RH - Circulaire// Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM Trouvé à l'intérieurCet ouvrage permet à chacun de s’approprier autrement l’histoire, la théorie et la pratique d’une notion devenue incontournable. Avis commun d'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2022 - 399.96 Ko; Circulaire 2021-01 sur le Comité Social Territorial (CST) - 135.43 Ko; Coupon réponse - marché contrat de groupe assurance des risques statutaires - 45.53 Ko Fonction publique et vaccination Covid-19. L'UNSA Fonction Publique et Vous « Le Grand Soir » sur LCI le 06/07/2021 : retraite et rdv salarial; Accord télétravail : l'UNSA Fonction Publique signera; Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique; L'UNSA Territoriaux réunie en Conseil Fédéral Fonction publique : vers une vraie revalorisation des salaires ? L’occasion de rappeler encore un certain nombre de règles – … Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 Le suicide est un cri adressé aux autres, un cri trop souvent étouffé par tous ceux qu’il dérange. Circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques du 26 mai 2021 : calendrier du retour au travail en présentiel dans la fonction publique d'Etat (dans l'attente d'une transposition à la fonction publique territoriale, selon des recommandations sans doute similaires). Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux (NET) Dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) Rôle des agents de surveillance de la voie publique ; RIFSEEP - Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 Actes relatifs à la fonction publique territoriale. FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID-19 (format pdf - 986.6 ko - 14/04/2021) Pied de page Services de l’État Fonction publique : vers une vraie revalorisation des salaires ? Coronavirus – Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur : Année 2021. Circulaire du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19. Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110. 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 2020-05-25 - Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le 13 mai 2020, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances covid-19 sur la responsabilité des comptables publics, l’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et sur l’organisation des congés dans les fonctions publiques de l’État et territoriale a été déposé au Parlement. Covid-19 : Télétravail dans la fonction publique. La circulaire du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État. Et la territoriale ? Circulaires 2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale; 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19; 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 "Nous passon notre vie à souffrir! souffrir pour fair plaisir à nos pères, puis à nos maris, puis à nos enfants. Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale, accompagnée de la circulaire du Premier ministre sur ce sujet : > Note du 12-1-21 - format : PDF - 0,16 Mb. Anne Thibault 1re présidente à la tête du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement. Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'État pour la vaccination contre la Covid-19 . Trouvé à l'intérieurEn établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. Date de mise en ligne : 26/05/2021. Afin d’encourager le processus de vaccination auprès des agents publics, deux circulaires ministérielles ont été adoptées le 5 juillet 2021. Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé le calendrier d’allègement du télétravail dans la fonction publique de l’État, ainsi que certaines mesures sanitaires en lien avec la … La Circulaire du Premier Ministre N°6208 du 1er septembre 2020 précise les dispositions applicables à la fonction publique de l’État pour prendre en compte l’évolution de l’épidémie de Covid-19. CORONAVIRUS : Personnels. Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Économiste et philosophe des sciences, les auteurs dénoncent l'application des sciences cognitives à l'éducation, soulignant l'idéologie qui est au cœur de ce qui est nommé "neuropédagogie", paradigme qui entre en consonance avec ... RIFSEEP - Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 Mise à jour le 11/04/2017 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale RIFSEEP - Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 Télétravail dans la fonction publique territoriale Mise à jour le 07/06/2021 Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Elle a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance … Juillet 2021. DGAFP : circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19 - 40.37 Ko; PSC Santé (MNT) : documents d'adhésion et d'informations contractuelles - 3.28 Mo; 10ème édition du panorama de l'emploi territorial - Juillet 2021 - 6.47 Mo Il s'agit notamment de rendre tous les corps et grades d'emplois de même niveau au sein des fonctions publiques d'État, territoriale … La liste des circulaires préfectorales de l’année 2021. A travers l'étude des supports (des cartes de sable des Touaregs aux fresques des palais italierns, du parchemin à l'atlas imprimé), des composantes visuelles de la carte (cadre, réseau géométrique, ornementation figurative, toponymes ... L’intégralité des ressources de la Covid-19. Décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110. 04/02/2021 02h08. Circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19; Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale; 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19; 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 Fonction publique. Ajouter aux favoris. Fonction publique territoriale Circulaires; Arrêtés ; Fiches pratiques; Circulaires. Circulaires fonction publique. Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020) Rédigé par ID CiTé le 08/04/2020.