Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! Ce site vous donne accès aux travaux de recherche de l’Ined, à des données chiffrées sur la population, à la présentation de l’ensemble des publications de l’institut et à la base de données documentaire. Code du travail. En 2018, 343 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2016. dans l’application Bilan social Indicateurs déclinables par établissement, par catégorie d’établissements et par région (26 régions et 17 régions au 1er janvier 2016). Votre abonnement a bien été pris en compte. Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et … Trouvé à l'intérieurPar son volet social et sociétal, c'est une véritable reconnaissance de ... Ce bilan sera composé d'une trentaine d'indicateurs sociaux et environnementaux. Trouvé à l'intérieur – Page 98... octobre 2004 , pourra notamment contenir les éléments suivants : – bilan de l'activité des 3 premiers trimestres 2004 et recettes liées à l'activité ( GHS ... Budgets annexes sociaux et médico - sociaux Les propositions tarifaires relatives aux budgets annexes sociaux et médico - sociaux sont établies conformément aux dispositions du I de l'article 16 et des articles 17 et 18 du décret n ° 2003-1010 du 22 ... Les premiers indicateurs médico - sociaux et médico - économiques 98 2004/39. 10 indicateurs pour compléter le PIB. 11h15 à 11h15. Les grands indicateurs par académie relatifs aux personnels conseillers techniques de service social Le corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation Avec un âge moyen de 43,7 ans , c'est un corps relativement jeune, dont les effectifs sont le plus important autour de 38 ans toutes classes et tous sexes confondus. Le ratio le … Logement. Trouvé à l'intérieurLe bilan social est débattu au sein de leur comité technique. ... indicateurs contenus dans le bilan social prévu à l'article 37 du décret no 2011‐184 du 15 ... Le rapport 2005 de l'ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) présente un bilan actualisé des évolutions des écarts sociaux, économiques et urbains entre les ZUS, leurs agglomérations et les moyennes nationales, sur la base des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Sécurité Sociale française, à l’exclusion des agents contractuels des organismes de l’État, des salariés des services domestiques et des salariés des activités extraterritoriales. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. J'ai le plaisir de vous présenter le bilan social 2017 de la Haute Autorité de Santé. Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères Sous-indicateur 1.1 : effectifs ETPR par statut (personnels médicaux) ou filière (personnels non médicaux) et âge moyen par statut ou filière. Il présente des indicateurs dans divers domaines : INDICATEUR 3 : PART DES DÉPENSES D'INTÉRIM DANS LES DÉPENSES TOTALES 11 4. Publier ses indicateurs. 10 indicateurs pour compléter le PIB. Environnement. Retrouvez la fiche récapitulative des principaux indicateurs de développement de la Côte d'Ivoire, avec comparaison régionale, regroupés en 5 catégories : démographie, développement et inégalités, santé et sécurité alimentaire, gouvernance et infrastructures. Nous vous conseillons de vous connecter plus tard. Indicateurs sociaux Mise à jour le 03/11/2014 Les territoires où les revenus sont les plus bas sont les secteurs d’Argenteuil-Bezons, de Persan-Beaumont et du sud-est du Val d’Oise. Zoom sur les semaines thématiques du mois de Mars 2021. Le bilan est une photographie à un instant donné de la situation patrimoniale d’une société. Pour éviter d'être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). INDICATEURS 1 ET 2 : MASSE SALARIALE CHARGÉE PAR ETPR 8 3. Partager Partager. Trouvé à l'intérieur – Page 477IV . temps de travail * Pour une information plus détaillée , se reporter au Journal officiel n ° 77-235 de décembre 1977 : « Bilan social d'entreprise . Liste des informations et des indicateurs figurant dans le bilan social » . Décret et arrêtés du ... Publié le 11/02/2020. Les indicateurs fournis répondent aux définitions de la DGAFP et peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques. Le Bilan social national de l’enseignement scolaire dresse un panorama de l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère de l'Éducation nationale au cours de l'année 2017-2018. Trouvé à l'intérieur – Page 27Les redevances de pollution : premier bilan . ... 26 , les indicateurs d'environnement urbain mis au point par le comité de l'environnement de l'OCDE , également dans le ... La première partie présente le cadre social et juridique de la fonction publique , alors que la seconde traite de la ... Décret n ° 77 270 du 22 mars 1977 modifiant le décret n ° 61 946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement , à la ... Évolution des indicateurs sanitaires de suivi de l’épidémie. Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010. "Synthèse des bilans sociaux" des collectivités locales Publié le 05/01/2021 Les informations présentées se fondent sur des données collectées entre mars et décembre 2018 auprès de l'ensemble des collectivités locales, qui après avoir été consolidées et exploitées par indicateur, ont pu être calculées et commentées sous forme de résultats agrégés. En 2017, selon les résultats définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 684 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le bilan social annuel du transport routier de marchandises offre, pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l’évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Les indicateurs de l’accidentalité routière présentent des évolutions très atypiques depuis mars 2020. La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Trouvé à l'intérieur – Page 56Enfin , le bilan social doit être diffusé auprès des salariés de ... chacune de ces rubriques étant elle - même déclinée en plusieurs indicateurs . Bilan COVID (19/02) Bilan … « Sous-section 5 : Bilan social (Article R2323-17) » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Les indicateurs et/ou sous-indicateurs suivis de la mention « * » sont obligatoires pour le bilan social établi en 2013 et portent sur les données 2012. Elle a été préparée en lien avec le CNFPT. De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Trouvé à l'intérieur – Page 50Les indicateurs du bilan social constituent, pour l'auditeur social, ... Un décret d'application a défini la nature des informations à communiquer dans le ... Bilan annuel 2009. Le programme 135, rattaché à la mission "Cohésion des territoires", est un programme permettant la mise en œuvre des politiques publiques des domaines de l’urbanisme et de l’habitat. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. En communiquant auprès de ses salariés, clients ou fournisseurs, l'entreprise valorise ses efforts en matière d’impact environnemental et social : sur Facebook, Twitter et LinkedIn, dans une newsletter, sur un site Internet, dans le bilan annuel ou rapport d’activité. Intercommunalité. Les Notes de conjoncture, publiées chaque trimestre, avec un point de conjoncture annuel. De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr. bilan environnemental, social et économique) Indicateurs Sociaux, environnementaux et économiques Politiques, actions et résultats en matière de responsabilité sociale Sociaux, environnementaux et économiques Environnementaux (obligatoire), sociaux et économiques (encouragés) Format Rapport accompagné d’une attestation par un tiers Trouvé à l'intérieur – Page 166Ces nouveaux documents , l'aide d'indicateurs qui permettront des comparaisons ... seront à articu a ) le bilan social du ministère , axé sur la gestion des ressources humaines ; b ) le bil du programme ... à l'étude particulière des principaux contr Comme l'a souligné le décret du 4 janvier 1995 portant réforme de la publicité ... Ce bilan mitigé traduit la difficulté à concilier les trois objectifs (parfois contradictoires) d’une politique d’investissement social : « l’égalité, la productivité de la main-d’œuvre et l’autonomie des individus ». Trouvé à l'intérieur – Page 165L'Insee retient l'effectif employé, tandis que le droit social français raisonne ... Les grandes catégories d'entreprises Le décret du 18 décembre 2008 ... Transports. Le Bilan Social présente une “photographie” de la situation des collaborateurs au sein de chiffres sur les effectifs, travailleurs extérieurs, Société Générale France au 31 décembre 2019. L’empreinte carbone représente 761 millions de tonnes « d’équivalent CO2 » ou CO2e en 2015 contre 803 millions de tonnes CO2e en 2010, soit une diminution en volume de 5,2 %. Mardi 16 Février 2016. Les données 2015 du bilan social étaient à transmettre, comme chaque année, via la plateforme mise en place par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). BILAN SOCIAL 2017 Les rubriques de ce bilan social sont en conformité avec l’article R 2323-17 du Code du travail en application de l’article L 2323-71 INDIQUER LE NOM DE VOTRE RÉGION OU DE VOTRE ÉTABLISSEMENT B I L A N S O C I A L 2 0 1 7. Quels indicateurs pour mesurer le développement économique ? Indicateur n°2 : masse salariale. Faire savoir ses engagements. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Légifrance Avec son cadre stratégique dans les domaines de l’éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 »), l’Union européenne (UE) s’est fixé, à l’horizon 2020, sept objectifs appelés critères de référence (ou benchmarks). Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. L’article D. 2323-12 du code du travail fixe la liste des indicateurs obligatoires. Article L. 2325-34 du code du travail: Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, une commission de l’égalité professionnelle est créée au sein du comité d’entreprise.