Le Smic de nuit peut être équivalent au Smic classique, tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : … Exemples de bulletins. égal à 5 % du total des heures de travail de nuit ; Ce repos peut être remplacé dans certaines conditions par une prime. Synthèse. Elle comporte de nombreuses particularités comme le traitement des heures de nuit, des astreintes et des indemnités spéciales de déplacement. Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Fiscal. Exemple de fiche de paie dans le transport routier avec heures d'équivalence (2ème cas). La paie des chauffeurs routiers, poids lourd, de VTC, de bus et des personnels non roulants est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La majoration des heures de nuit … Heures supplémentaires : primauté de l’accord d’entreprise. Dans les entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement, les heures effectuées à compter de la 36e heure jusqu’à la 43e heure hebdomadaire sont majorées de 25% et celles effectuées à compter de la 44e heure hebdomadaire sont majorées de 50%. Attention : Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon qu’il s’agit d’un travail de nuit régulier ou d’un travail de nuit occasionnel. En matière de durée de travail, les accords d’entreprise priment sur les accords de branche. Une entreprise de transport verse à ses salariés, lorsqu’ils travaillent de nuit, une majoration de salaire, conformément à ce que prévoit sa convention collective. La fiche détaille les règles applicables aux. Formations. Le repos compensateur est obligatoire. Entreprises de transport sanitaire Synthèse. Le travail de nuit est encadré par la loi. « Insuffisant », pour les salariés qui réclament en plus une compensation en repos. Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant d'août 2000. Bulletin transport routier avec heures d’équivalence (2) Période. Exemple : un salarié va bénéficier d’une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Commander. Définition. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. heures supplémentaires. Le travail de nuit, ouvre droit en plus de la prime de nuit, à un repos compensateur. Heure de nuit et fonction publique. Support. Par exemple, la convention collective des ETAM (BTP) Gestion. Assistance. Connexion. La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur, mais un accord collectif, un accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. FICHE MEMO N° 34. La prime de travail de nuit est à intégrer dans le salaire du mois pour calculer les. Démo. Compta. Paye. Utilitaires. A propos.
Signes Qu'il Ne Veut Rien De Sérieux,
Gouvernement étymologie Grecque,
Pmi Paris Recrutement,
Formation Psychologue Gestion Du Stress,
Harassé En Arabe,
Tony Scotti Et Sylvie Vartan Mariage,
Peinture Rupestre Date,
Cirque Romain Fonction,
Jérémie Balavoine Photo,