De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail… Selon le ministère du Travail, trois millions de personnes pratiqueront régulièrement le travail à la maison. Salariés : quels sont vos nouveaux droits ? Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités : Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur. Caractère obligatoire du télétravail ¶ Le 3 novembre, le Ministère du Travail ne mentionnait pas expressément le caractère obligatoire du télétravail. La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. Télétravail et travail en présentiel Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes. Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels. Objectif reprise est un dispositif gratuit, mis en place par le ministère du Travail. L’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que le refus de télétravailler n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. En savoir plus sur le dispositif Objectif reprise. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site internet du ministère du Travail , sur lequel vous trouverez de nombreuses ressources et … Le ministère du Travail a publié ce samedi, sur son site, un guide du télétravail pour le déconfinement sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. Le ministère du Travail a détaillé dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Elizabeth Borne a annoncé que les salariés “qui en expriment le besoin” pourront revenir sur leur lieu de travail un jour par semaine, à partir du jeudi 7 janvier. Le ministère du Travail se veut très clair dans sa documentation dédiée à la crise sanitaire : « L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Évolution du télétravail au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Note(s) méthodologique(s) – Graphique 2.2. En novembre dernier, le ministère du Travail a lancé un numéro vert « Écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs » ( le 0800 13 00 00) pour … Le questions-réponses du 9 novembre 2020 du ministère du Travail précise d'ailleurs que, sauf accord collectif ou charte, l'employeur n'a pas l'obligation de verser une indemnité de télétravail visant à rembourser au salarié les frais liés au télétravail. Si je souhaite télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent-ils pour formaliser ma demande ? Dans ce Questions/Réponses, à jour du protocole sanitaire national visant à lutter contre la propagation du virus SARS-CoV-2, le ministère du Travail rappelle comment mettre en place le télétravail en entreprise mais répond également à quelques questions pratiques (ex : puis-je imposer le télétravail … Il pourrait devenir la règle et non plus l'exception. Suis-je tenu de fixer un cadre négocié sur le télétravail ? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. En savoir plus sur Bercy infos. Aujourd'hui, outre le protocole en entreprise, c'est le Code du travail qui fixe la règle en matière de télétravail (articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail). Dans le prolongement de ses publications, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a également mis à jour sa foire aux questions portant sur le télétravail. Si de nombreuses entreprises ont déjà engagé cette démarche, il faut aller encore plus loin, dès lors que les fonctions exercées par le salarié le permettent : L. 1222-9 du code du travail). Le télétravail: un révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes en emploi Avis du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) Déposé Au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) Montréal, Octobre 2020 DE REVENDICATIONS DU CIAFT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LES FEMMES La majorité des salariés ne sont pourtant pas à 100% de télétravail. Puis-je prévenir mon employeur la veille pour le lendemain de mon intention de télétravailler ? Le ministère du travail a récemment fixé de nouvelles règles concernant le recours à ce mode de travail. Le document de 16 questions-réponses, publié après avis des partenaires sociaux, est destiné à aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés > Consulter directement le "Questions/Réponses" du ministère du Travail. - Le nombre de jours de télétravail ne peut excéder 2/5 e du temps de travail (soit 2 jours par semaine pour un temps Selon une enquête du ministère du travail, les deux tiers de ceux qui télétravaillent à 100 % souhaiteraient d’ailleurs revenir au moins un jour par semaine dans les locaux de leur entreprise. Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire national à compter du 30 octobre 2020. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes pourront en bénéficier. À un moment où le télétravail se répand de façon exponentielle, cette jurisprudence mérite d’être rappelée, d’autant que le ministère du Travail l’ignore totalement dans son guide « Questions/réponses sur le télétravail », publié en mai 2020. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Les titres restaurants font partie de ces avantages sociaux. Dans le prolongement de ses publications, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a également mis à jour sa foire aux questions portant sur le télétravail. Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants : Lire aussi : Entreprises, quelles sont les règles à respecter durant les congés de maternité ? Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Entreprises, quelles sont les règles à respecter durant les congés de maternité ? par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ; Si un assouplissement du télétravail "confiné" pourrait être envisagé à partir de janvier 2021, sous réserves de l'évolution de la situation sanitaire, l'accompagnement du télétravail même exceptionnel reste préconisé par l'ensemble des parties prenantes. Le ministère du Travail a détaillé dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Télétravail et reconfinement : les points à retenir du "Q/R" d'accroitre la production et la productivité, de l'ordre de 5 à 30 % (source : de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes, d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et par conséquence d'accroitre leur motivation et leur implication, des économies de temps, notamment celui passé dans les transports, une meilleure gestion du temps de travail, une plus grande autonomie dans la gestion des tâches, une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité, les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. Télétravail et reconfinement : les points à retenir du "Q/R" Besoin de plus d’informations ? « Du télétravail au travail mobile » que le télétravail est « une opportunité unique pour améliorer la productivité globale de notre pays, tout en répondant aux aspirations profondes de nos concitoyens de maîtriser leur temps et leu libeté d’implantation ». En 2017, seuls 3 % des salariés le pratiquent au moins un jour par semaine. Bref, cette étude, contrairement à la quasi-totalité de celles parues ces derniers mois, est inattaquable. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Les télétravailleurs sont majoritairement des cadres (61 %) et sont relativement plus nombreux dans les métiers de l’informatique et de la télécommunication. C’est désormais chose faite. Donc pas de biais du côté du commanditaire. Donc pas de biais du côté du commanditaire. Pour aider à prévenir les risques de contamination par le Covid-19, le ministère du travail a réalisé des fiches conseils destinées aux secteurs qui ne peuvent pas recourir au télétravail. Sur la base du volontariat, et avec l’accord de l’employeur, le salarié pourra se rendre une journée par semaine sur site, à compter du 7 janvier 2021. L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile ? Puis-je demander à mon employeur de prendre en charge l’ordinateur et les frais de connexion ? Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. « Du télétravail au travail mobile » que le télétravail est « une opportunité unique pour améliorer la productivité globale de notre pays, tout en répondant aux aspirations profondes de nos concitoyens de maîtriser leur temps et leu libeté d’implantation ». ). 2. Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. L’année 2020 a été placée sous le signe du télétravail. Et, 2021 ne sonne pas son glas. À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail. par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe. La mise en place du télétravail devient impérative. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus ! Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise. Ce mode de travail, de plus en plus plébiscité par les salariés s’accompagne aussi d’avantages pour le chef d’entreprise. Une récente étude commandée par la direction générale des entreprises montre que dans les entreprises où le télétravail a été mis en place, il recueille tant des managers, que des salariés ou des partenaires sociaux un taux de satisfaction très élevé (supérieur à 90%). Le ministère du Travail met également à disposition des entreprises une quatrième fiche sur la thématique « Télétravail et Handicap ». La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site internet du ministère du Travail , sur lequel vous trouverez de nombreuses ressources et liens utiles vers le site de l’Urssaf et de l’ANACT (kit, carnets de bords, articles etc. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. - Le nombre de jours de télétravail ne peut excéder 2/5 e du temps de travail (soit 2 jours par semaine pour un temps Évolution du télétravail au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Note(s) méthodologique(s) – Graphique 2.2. L’employeur peut-il refuser que je télétravaille ? Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus (Covid-19) L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc. Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art. Le questions-réponses du 9 novembre 2020 du ministère du Travail précise d'ailleurs que, sauf accord collectif ou charte, l'employeur n'a pas l'obligation de verser une indemnité de télétravail visant à rembourser au salarié les frais liés au télétravail. Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie. Si le confinement est allégé à partir du 28 novembre 2020, le télétravail demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ces constats sont bien sûr confirmés par l’étude menée Malgré l’allègement des mesures sanitaires du 1er décembre, les entreprises ont l’obligation de maintenir ce 100% télétravail. Avec l’appui du ministère du Travail, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié début décembre trois fiches-conseils pour aider directions, managers et salariés de TPE/PME à mettre en œuvre le télétravail dans de bonnes conditions. Le ministère du travail propose sur son site internet des guides sur le télétravail destinées aux employeurs, aux managers et aux salariés. D’abord, parce que c’est une étude indépendante : elle a été réalisée par l’INSEE et la DARES, qui dépend du Ministère du Travail. Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Dans ce Questions/Réponses, à jour du protocole sanitaire national visant à lutter contre la propagation du virus SARS-CoV-2, le ministère du Travail rappelle comment mettre en place le télétravail en entreprise mais répond également à quelques questions pratiques (ex : puis-je imposer le télétravail … Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire national à compter du 30 octobre 2020. A la question « la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise », la réponse apportée est : « OUI. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Consulter le questions-réponses Télétravail en période de Covid-19, Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat, Les obligations de l’employeur lors de l’embauche, Le changement de la situation juridique de l’employeur. Le ministère du Travail a publié samedi 9 mai sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Télétravail et travail en présentiel Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes. Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen. Télétravail : Vers un assouplissement à partir du 7 janvier, selon Elisabeth Borne TRAVAIL Enfin, « si la situation sanitaire le permet » 20 Minutes avec AFP Un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, même si le télétravail est mis en place au sein de la structure. Oui, le salarié peut informer l’employeur de son intention de télétravailler par tout moyen. Selon le ministère du Travail, près de 8 millions d'emplois, soit plus de 4 sur 10, sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.
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