Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de crèche - LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT AVEC LA CRECHE Pour faire une demande de résiliation d’un contrat de crèche pour votre enfant, vous devez formuler votre requête par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé réception ou en la remettant en main propre contre décharge afin … 1. Service de résiliation en ligne pour envoyer une lettre de résiliation crèche. L'adresse de l'expéditeur et du destinataire sont identiques. Lettre au médiateur du pôle emploi qui refuse mon allocation, Lettre de renonciation d'une succession, Lettre de demande de place en crèche,... Banque & Assurance. Cet âge est fixé entre 30 et 36 mois. Comment résilier votre assurance habitation ? Ta crèche est à fuir! Quelle lettre de résiliation pour résilier une halte garderie ? madame/monsieur,. La date de présentation de cette lettre fixe le point de départ du préavis dû, sauf faute grave. Cela vous empêchera d'être laisé. vous être Lorsque l’enfant entre à l‘école, il faut penser à résilier le contrat de la crèche ou de la garderie. Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de crèche - LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT AVEC LA CRECHE Pour faire une demande de résiliation d’un contrat de crèche pour votre enfant, vous devez formuler votre requête par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé réception ou en la remettant en main propre contre décharge afin … A rticl e2.4 : R up Le contrat d'accueil peut être dénoncé par la famille, avec un ... révision ou de rupture du contrat d'accueil Invité Posté le 30/04/2014 à 07:42:49 . Conseils d'utilisation de la lettre Si possible, faire référence à la clause du contrat prévoyant les causes de résiliation. En principe, le contrat prend fin lorsque l’enfant est en âge de fréquenter l’école. vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Passé un an, vous pouvez donc résilier votre contrat à tout moment. coordonnées. Madame, Monsieur, Par la présente, je viens vous faire part de la désinscription de mon enfant (indiquez ses nom et prénom) de votre crèche. J ai retiré mon fils de la crèche depuis 3 semaines. Veuillez modifier votre adresse postale ou Pour le contrat je ne sais il faudrait que je ressorte le mien. Voici les modèles-types : Modèle-type: ... Mise en demeure de remettre la fiche de salaire: Modification du contrat de travail . Le préavis commence le jour de 1 re présentation de la lettre recommandée notifiant la rupture du contrat de travail. notre politique de confidentialité des données. Vous n’avez plus qu’à attendre la notification de la réception, puis la résiliation de votre Bonsoir, du coup je suis désolé mais vous êtes dans l'obligation de payer. Demande de ne pas fermer la crèche de notre commune. Parmi elles, il y a votre adresse mail et votre numéro de téléphone mobile. Même Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité. Tarif 3 € + d'infos Commander. Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité des données. Sélectionnez le motif de résiliation, pour générer automatiquement le modèle de lettre contrat Crèche , et gagné du temps. Ce type de rupture de contrat est immédiat, vous ne lui laisserez pas faire de préavis. Le contrat on l'a lu avec la directrice avant de signer. Résiliation contrat micro-crèche : préavis : Hello Suite aux nombreux dysfonctionnements depuis 3 mois au sein de la micro-crèche où est inscrit mon fils de 9 mois (cf mon post précédent ), je vais résilier le contrat avec à l appui un certificat medical du pédiatre. Dès la réception du mail vous informant de l’envoi du courrier au 0 Votez pour ce message Se connecter Créer un compte. Comment résilier un abonnement internet SFR ? Ajouter une pièce jointe (10Mo maximum au format, JPG, PNG ou PDF). ... Est ce que je dois apporter une lettre de rupture … Mécontentement, déménagement, opportunité, les raisons de quitter une crèche sont nombreuses. Et la crèche m'appelle ce jour afin de me proposer une place en crèche que j'ai accepté, ce qui fais que je dois me séparer de mon ass mat le 30/09/17. service Crèche. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires. Faut-il une lettre pour résilier une halte-garderie ? En revanche, il peut arriver que ce soit l’employeur qui soit à l’initiative de la rupture du contrat de travail. recommandé ». Objet : Lettre de résiliation de contrat crèche. Mécontentement, déménagement, opportunité, les raisons de quitter une crèche sont nombreuses. Vu sur lettre-utile.fr. Poste et (Madame, Monsieur,) Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro (numéro de contrat) souscrit auprès de vos services à la date du (date de début de contrat). C'est le cas de figure pour lequel vous ne réfléchirez pas : la sécurité de votre enfant a été bafouée, vous ne l'accepterez jamais. Nous insistons à nouveau sur ce point : prévenez la halte garderie de votre intention de résilier l’inscription dès que possible. 1 mois, si le contrat est supérieur à un an. La halte garderie est une structure privée, associative ou communale. Déjà ne pas le faire dormir car pas dispo c'est franchement n'importe quoi. vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, vous êtes susceptibles d’être nous vous proposons donc quelques modèles de lettres qui Pour licencier votre nounou sans passer par la case prud’hommes, une seule condition, primordiale : justifier d’une cause réelle et sérieuse. Vu sur lettre-utile.fr. ), la lettre recommandée est la meilleure solution. Envoyez votre recommandé, sans vous déplacer, 5. Le contenu de ce courrier dépend des spécificités du contrat concerné, que notre logiciel vous permet de prendre en compte. [+] Résumé. Au préalable, pensez à vérifier les conditions du contrat que vous avez souscrit afin de respecter les conditions prévues. Rupture contrat crèche possible ? Rupture de contrat : lettre type - Famida . Mon conjoint a changé ses horaires 2 fois, la 1ère fois on a réussi a rajouté plus d'heures sur son contrat = lissage du contrat. Vos références se trouvent sur votre contrat, vos factures ou votre espace client. conforme aux Précision : dans le cas des résiliations des contrats auto, seul votre nouvel assureur peut faire l… Les causes de séparation : faute de la nounou ou changement de situation de l’employeur. Lettre de résiliation d’un contrat avec un fournisseur. Ma fille a commencé en crèche en septembre. demandées. Crèche, garderie : difficile à trouver, facile à résilier . Vous pouvez utiliser cette letter de demande de place en crèche pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. (Madame, Monsieur), Je vous informe par ce présent courrier de mon souhait de retirer mon enfant (nom de l'enfant) de votre structure à compter du (indiquez la date de résiliation) pour cause de déménagement. Vu sur prbox.fr. Il manque actuellement environ 500 000 places en crèche en France. Informations collectées par BeMove pour recevoir nos conseils par email. Par Gilles Garidel. D. Rupture après le 1 mai de l’année scolaire en cours. J'accepte En savoir plus. vérifiez bien dans votre contrat quel préavis la crèche exige, afin de ne pas envoyer votre lettre trop tard. Ce droit lui est reconnu par l'article L1243-2 du Code du travail. Faut-il une lettre pour résilier une halte garderie ? La halte-garderie peut résilier votre abonnement. Le préavis commence à partir du jour de réception de la lettre de rupture. Mais une rupture anticipée est toujours possible. Cet âge est fixé entre 30 et 36 mois. Vous pouvez revenir en arrière et modifier la Personnalisez le modèle de lettre de résiliation. Comment résilier votre assurance habitation ? résilier. Sur Documentissime : Rupture de contrat crêche --- Bonjour, Je vous remercie d'avance pour votre attention. Lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis ne peut pas être cumulé avec une période de congés payés acquis. générales Le courrier de résiliation de votre contrat Crèche sera imprimée par La C’est ce qui la différencie d’une crèche, qui peut accueillir les enfants jusqu’à leur scolarisation, et de manière régulière. lettre. Vous demandez la résiliation du contrat de crèche en expliquant les raisons du retrait de l'enfant. Vous demandez la résiliation du contrat de crèche en expliquant les raisons du retrait de l'enfant. Objet : Résiliation de contrat (préciser la nature du contrat : par exemple d’assurance, de téléphonie mobile, etc.) Salaire. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "letter de demande de place en crèche". Pour éviter tout malentendu, l’utilisation du recommandé est conseillée. Personnalisez le modèle de lettre Crèche, 4. Demandez la résiliation de votre contrat de crèche en deux minutes seulement avec Resilier.com : modèle de lettres et envoi en ligne d'un recommandé avec accusé de réception. contrat Le contrat on l'a lu avec la directrice avant de signer. Ma fille a commencé en crèche en septembre. Vu sur cyclisme17.fr. La halte garderie accueille des enfants jusqu’à six ans. En crèche familiale, l'accueil est prioritairement à temps plein. Informations collectées par BeMove pour vous proposer un service de résiliation. Pour licencier votre nounou sans passer par la case prud’hommes, une seule condition, primordiale : justifier d’une cause réelle et sérieuse. La loi Hamon de 2014 permet désormais de résilier plus facilement son contrat d'assurance. en temps réel votre courrier sur votre espace de suivi, puis téléchargez vos preuves d'envoi. Objet : Résiliation du contrat de crèche. résiliation. Comment changer de banque et clôturer un compte ? nin52lo. Conseils d'utilisation de la lettre Si possible, faire référence à la clause du contrat … Trouver une place en halte garderie est souvent aussi difficile qu’en crèche, et il faut anticiper votre inscription. Comment résilier votre assurance auto moto ? Mon fils est à une crèche à Nantes, c'est la petite enfance qui gère ça, mais le contrat est au nom de la crèche. Suivez la réception de la lettre par le destinataire. Resilier.fr. L'essentiel de la lettre de résiliation La rupture d’un contrat commence donc par une lettre de résiliation, qui vise à prévenir votre cocontractant de votre volonté de le résilier. Demande d'inscription à la crèche. Le contenu de ce courrier dépend des spécificités du contrat concerné, que … Inutile de vous déplacer, générez votre lettre personnalisée à partir du formulaire en 5 minutes. C. Rupture de contrat avant le début de la période d’adaptation Les Frais de rupture sont de quatre cents euros si les parents souhaitent désinscrire leur enfant avant le 1er jour de la période d’adaptation déterminée par le référant technique. sont renseignées, visualisez l’aperçu du courrier. Quelle lettre de résiliation pour un cours de soutien scolaire ? Exemple de lettre pour résilier un contrat de garderie ou de crèche Laisser un commentaire / Lettres de résiliation / Par InfoDemarches Résilier un contrat de garderie ou de crèche de façon anticipée peut parfois conduire au paiement des mensualités restantes dues au titre de l’année d’engagement et parfois aussi, à des frais ou pénalités. cliquez ici pour modifier l'adresse du destinataire. Mise à jour le 15/09/2020 - contrat Crèche, vous êtes certain que Je souhaite recevoir des informations de la part de Lettre Résiliation et de ses partenaires. Si vous résiliez la halte garderie en situation de conflit (problème de paiement, d’accueil, de différend sur la garde de l’enfant, de compétence, etc. résilier le Le 22 novembre dernier, la directrice de la crèche me dit qu’une maman (que je connais pas) a dû modifier ces horaires et que par conséquent mon fils ne pourra plus être garder le jeudi matin. l’acheminement de la lettre. informations, relatives à votre contrat, peuvent Le mieux c'est de mettre votre enfant comme prévu, et de leur donner une lettre de rupture de contrat et d'effectuer le préavis de 2 mois. 1. Mais la 2ème fois ce n'est pas passé, et on a arrêté le contrat fin décembre. résiliation Crèche Votre lettre de motivation permettra de souligner vos qualités et compétences, au-delà de l’envie de travailler avec le très jeune public. Quand peut-on résilier une offre internet et sa box sans frais ? De nombreuses haltes garderies peuvent résilier l’inscription des parents qui abusent de cette pratique. Est il possible de rompre un contrat de crèche municipale en court ? Je n'aurai plus la petite à partir du 22 mai car elle rentre en creche. Quelle différence entre un crèche et une halte-garderie ? modèle de lettre pour résilier la crèche. sont importantes, car elles sont utilisées pour vous envoyer les notifications de Le nouvel article L113-15-2 du Code des assurances prévoit que l'assuré peut dorénavant résilier les contrats et adhésions tacitement reconductibles à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires. A condition bien sûre que vous puissiez avoir l'autre place en crèche … La résiliation d'un contrat ou d'un abonnement nécessite généralement l'envoi d'une lettre de résiliation en courrier recommandé au service concerné. Vu sur lettredepreavis.org déc. Ta crèche est à fuir! La rupture d’un contrat commence donc par une lettre de résiliation, qui vise à prévenir votre cocontractant de votre volonté de le résilier. 1. La rupture du contrat est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. ... Lettre de motivation pour un poste d'auxiliaire de puériculture - assistant(e) de crèche . Pour la résiliation avant terme comme la vôtre, vous pouvez résiliez votre contrat à n’importe quel moment lorsque vous avez des raisons précises pour le faire. 3. permanence l’adresse de Je vous explique, ma fille est à la crèche 3 jours par semaine près de mon travail (soit à 60km de chez nous), et les 2 autres jours de la semaine chez sa nounou (depuis un peu plus de 2 ans) à 15km de chez nous là où nous étions locataire il y a encore 6 mois. Quelle différence entre un crèche et une halte-garderie ? Les causes de séparation : faute de la nounou ou changement de situation de l’employeur. contrat Crèche . 2. Du simple mail à la lettre de résiliation recommandée, plusieurs méthodes existent. Mon conjoint a changé ses horaires 2 fois, la 1ère fois on a réussi a rajouté plus d'heures sur son contrat = lissage du contrat. Je souhaite recevoir des notifications de suivi par SMS (0.99€). Madame, Monsieur, Je vous informe par le biais de cette lettre que nous ne souhaitons plus renouveler le contrat conclu le [préciser la date de début du contrat] et expiré le [préciser la date de fin du contrat]. votre lettre à l'aide de nos modèles de lettres et adresses de résiliation. Comment résilier son forfait Free Mobile ? contrat Crèche , vous devez indiquer vos Les parents qui souhaitent rompre le contrat envoient une lettre pour prévenir la crèche. destinataire, vous pouvez Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité. En général, le contrat prévoit le respect d’un préavis d’un mois. 5. Voici la procédure pour arrêter un contrat de crèche : le préavis, la date de résiliation. modèle de lettre de retrait d’enfant à recopier de façon manuscrite ou à dactylographier à poster en recommandé avec accusé de réception le motif de rupture doit être licite : ne doit notamment pas être lié à une situation de maladie ou maternité de l’assistante maternelle La durée du préavis dépend de l’ancienneté de l’assistante maternelle et des clauses de Résiliez votre halte-garderie le plus tôt possible ! Bonjour, N'ayant pas eu de place en crèche au mois de juin, j'ai signé un engagement avec une assistante maternelle pouur le septembre. nécessaire. je prend … Sélectionnez le destinataire pour afficher l’adresse de résiliation Pour que votre lettre recommandée soit délivrée sans risque d’erreur, nos services vérifient en permanence l’adresse de résiliation.Elle est validée pour résilier le contrat Crèche dans les meilleures conditions, et vous … si c'était comme ça je ne vois pas les parents accepter ce mode de garde! Code du travail. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires. chercher. si l’adresse a changé depuis la signature du Lorsque toutes les informations nécessaires à votre lettre de Chaque halte a son règlement, et suivant ses conditions de résiliation, votre désinscription pourra être faite en remplissant un formulaire sur place, par mail, téléphone, ou lettre. Madame ou Monsieur - nom, prénom, accueilli (e) par. à fuir si c'est le cas. Normalement, au moment de l’inscription, vous avez établi, avec le Responsable de la crèche, un contrat qui prévoit les horaires et les jours de l’accueil de votre enfant. Si votre contrat ou abonnement fait l'objet d'une période d'engagement, il n'est pas forcément possible … Cette opération est simple, rapide, et le règlement intérieur fixe la procédure pour supprimer l’abonnement dans votre halte garderie. En effet, le nombre de places est limité, et il faut que des parents résilient leur inscription en halte garderie pour que d’autres s’inscrivent. Le mieux c'est de mettre votre enfant comme prévu, et de leur donner une lettre de rupture de contrat et d'effectuer le préavis de 2 mois. si c’était le cas, vous seriez réengagé Vu sur img.over-blog.com demandez la résiliation de votre contrat de crèche en Ma fille et en creche et je n'ai jamais vu ce que tu décris. Résiliation en ligne; Suivi; Questions/Réponses; Espace Client; Mes lettres; Résiliez en ligne . Mais en dehors de ce cas (et sauf force majeure, faute grave ou inaptitude), le salarié ne peut pas démissionner sans avoir obtenu l'accord préalable de son employeur. 15 jours, si vous êtes en contrat depuis moins d'un an. Merci Mon fils est à une crèche à Nantes, c'est la petite enfance qui gère ça, mais le contrat est au nom de la crèche. Le courrier de résiliation de votre contrat Crèche sera imprimée par La Poste et envoyée en recommandé avec accusé de réception au destinataire. Pour garantir la résiliation de votre Pour résilier rapidement le contrat qui vous lie avec la garderie ou la crèche, nous vous proposons d’utiliser notre modèle de lettre gratuit : Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de mon souhait de désinscrire mon enfant …(nom, prénom)… de votre garderie/crèche …(nom de l’établissement)…. Je vous explique, ma fille est à la crèche 3 jours par semaine près de mon travail (soit à 60km de chez nous), et les 2 autres jours de la semaine chez sa nounou (depuis un peu plus de 2 ans) à … Objet : rupture du contrat d’accueil de civilité, nom, prénom. je vous informe par ce présent courrier de mon Vu sur info-demarches.com Vu sur info-demarches.com demandez la résiliation de votre contrat de crèche en deux minutes seulement avec resilier : modèle de lettres et envoi en ligne d’un recommandé avec déc. Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer ! lettres types sont validées par nos spécialistes juridiques et adaptées à la résiliation du suivre son acheminement sur l’espace de suivi dont le lien et le numéro de suivi vous sont envoyés. Objet : résiliation contrat de crèche Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma volonté de désinscrire mon fils/ma fille ………(prénom, nom)……….. de votre crèche en raison de …………(motif)…………… Etant tenu à un préavis d’une durée de ……. Ces conditions sont précisées dans le contrat ; c’est pourquoi il est important que vous en preniez tout à fait connaissance avant de le signer. Comment résilier un contrat de services à domicile ? Une attention particulière est également apportée aux parents qui inscrivent l’enfant et ne le déposent pas, sans avertir. Elle dépend du service petite enfance, et les tarifs sont calculés en fonction des revenus des parents. Votre lettre de motivation permettra de souligner vos qualités et compétences, au-delà de l’envie de travailler avec le très jeune public. Pour vous opposer à tout démarchage téléphonique, inscrivez-vous gratuitement sur la liste Bloctel. 1256 Lettres correspondent à lettre-rupture-contrat-travail. Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « rupture contrat creche ». La Fédération romande des consommateurs est une association de défense des consommateurs basée en Suisse romande et fondée en 1959. Lettre recommandée avec accusé de réception. Comment résilier un abonnement internet SFR ? Sur Documentissime : Rupture de contrat crêche --- Bonjour, Je vous remercie d'avance pour votre attention. Modèles-types de lettres . Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Plusieurs choses... (je m'en doutais que si personne ne m'avait répondu c'était pour ce genre de pensées..) Je suis débitrice depuis maintenant plus d'un an, j'ai des relances sans arret de la banque, mais bon ... est mon pb, mais ceci justifie que je n'ai pas de fric, donc si je peux avoir une place en crèche il faut aussi me comprendre car cela coute moins cher. Sûr et pratique . Donc j'ai dit à la maman que je devrais recevoir la lettre de rupture le 17 mai mais d'après elle ce n'est pas le 17 mais le 20. Lettre de rupture de contrat creche collective Comment résilier un contrat de garde d'enfant dans une . Suivez la réception de la lettre par le destinataire. En crèche familiale, l'accueil est prioritairement à temps plein. suivi de Crèche dans les meilleures conditions, et vous gagnez du temps en évitant de Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Vous devez renseigner le nom de votre enfant et la date de résiliation souhaitée, puis sélectionner le motif de résiliation "Autres raisons". l’exigent, vous pouvez ajouter une pièce jointe, pour justifier votre votre recommandé arrivera, et vous aurez la certitude de Résiliez votre halte-garderie le plus tôt possible ! Comment résilier un contrat de crèche ? votre recommandé avec avis de réception, directement en ligne, sans vous déplacer ! Toutes les Mais la 2ème fois ce n'est pas passé, et on a arrêté le contrat fin décembre. 1. destinataire. 1. Lettre de motivation pour travailler en crèche en PDF. Tarif 1 € + d'infos Commander. La loi autorise le salarié en CDD à demander la rupture anticipée de son contrat lorsqu'il justifie d'une embauche en CDI. Bonsoir, du coup je suis désolé mais vous êtes dans l'obligation de payer. contrat Crèche . Vous devez résilier le contrat de la crèche de vos enfants ? En quelques minutes seulement et sans vous déplacer, vous avez résilié le Vous demandez la résiliation du contrat de crèche en expliquant les raisons du retrait de l'enfant. envoyée en recommandé avec accusé de réception au Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de rompre le contrat d’accueil du date concernant. Cliquez ensuite sur le bouton « Envoyez votre En quelques minutes seulement et sans vous déplacer, vous avez résilié le contrat Crèche , et gagné du temps. Par contre, tous les règlements intérieurs des haltes garderies insistent sur le respect du préavis. Elle répond à un besoin de garde occasionnelle, avec souvent un nombre maximum de jours par mois ou semaine. Cela vous empêchera d'être laisé. Complétez vos coordonnées 2. Lettre pour demander un dossier d'inscription à la crèche pour votre enfant. Invité Posté le 06/12/2012 à 16:05:48 . En règle générale, les crèches exigent u… Le montant de cette indemnité est égal à … En principe, le contrat prend fin lorsque l’enfant est en âge de fréquenter l’école. Informations collectées par BeMove pour recevoir nos conseils par email. La fin de contrat pour mauvais comportement de la nounou agréée. résiliation Crèche. Elle est validée pour Mais une rupture anticipée est toujours possible. Chaque halte a son règlement, et suivant ses conditions de résiliation, votre désinscription pourra être faite en remplissant un formulaire sur place, par mail, téléphone, ou lettre. ... de 30 jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous résiliez la halte garderie en situation de conflit (problème de paiement, d’accueil, de différend sur la garde de l’enfant, de compétence, etc. Veillez à bien les renseigner, pour faciliter la résiliation du Il peut vous être demandé de régler la totalité des mensualités jusqu’à échéance du contrat. … Vu sur faculte-lettres-shs-brest.fr. Je souhaites résilier non pas pour cause de chomage, mais car mon enfant tombe malade en permanence labas, les parents déposent leurs enfants avec des maladies super contagieuse. 1. Ces données Il est facile de résilier une halte garderie, et la lettre recommandée n’est en général pas obligatoire. Vous demandez au … Comment et quand peut-on résilier son assurance emprunteur ? Dans ce cas, l’employeur doit verser à l’assistante maternelle une indemnité de fin de contrat si celle-ci a une ancienneté supérieure à 1 an.
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