Ces salariés doivent également « limiter les contacts et sorties ». Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif. These cookies do not store any personal information. Doit on aller voir notre médecin pour un autre certificat d isolement car emphysème pulmonaire et problème au cœur . 2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : 3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires, 4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. Elle est donc applicable à compter des paiements intervenant en avril. Donc également au certificat d’isolement. On rappelle que selon le modèle proposé par l’Assurance Maladie, le certificat d’isolement ne doit mentionner de date d’échéance. Sans aucune date de fin, le risque de mise au placard par l’employeur était réelle. Et si il veut répondre il peut le faire lui même... Dans une dernière version, diffusée le 27 juillet 2020, le document ne précise plus de date. Oui, ajoutez-moi à votre liste de diffusion. Aucune date n’a encore été fixée pour la fin des mesures de chômage partiel applicables aux salariés à la santé fragile ou à leurs proches. Auparavant il fallait être dialysé. Les personnes bénéficiant actuellement d’un arrêt maladie dans le cadre du coronavirus : patients, parents de patients ou proches de patients basculeront à partir du 1er mai en chômage partiel et toucheront ainsi 84% de leur salaire net (100% pour les personnes au SMIC). bonsoir la liste des personnes vulnerables a changer par decret (aparament)le 31/08 ce texte est disponible sur le net sur plein de sites de 10a12 cas l on passe a 4 ou 5 ( encore une fois facile a verifier sur le net )une majoritee de personnes n etaient pas informe !!!!!!!! Ne figurent plus parmi les personnes éligibles : les femmes enceinte au troisième trimestre de grossesse ; les simples obésités, celles-ci devant être assorties de diabète et ne concernant que les personnes de plus de 65 ans ; les personnes ayant seulement un diabète non équilibré, des antécédents cardiovasculaires, une cirrhose au stade B, ou une pathologie chronique respiratoire ; les personnes vivant au domicile des personnes vulnérables. Je suis encore en arrêt pour le mois. Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Depuis le 5 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés, parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Allez voir ici : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#bascule, Bonjour Nono,Guy n'avait pas tord initialement, la date du 31/07 a d'abord été annoncée par le ministère du travail, puis quelques jours plus tard, cellec-i a été modifiée pour le 31/08...https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-la-possibilite-de-mise-en-activite-partielle-prend-fin-pour-les-parents-et-les-personnes-vulnerables.html, BonjourCe jour la date du 31 août est même supprimée. Bonjour je constate que les cas concerné ce sont des personnes qui ne travail pas en temps normal même sans le covid... plus de 65 ans c'est la retraite, cancers sous traitement du coup on ne travail pas... alors je crois que tout le monde dois reprendre le travail sans rien dire et subir. Bonsoir, Je suis handicapée à 80%, et en allant voir mon médecin traitant, elle ne pouvait pas me mettre en prolongation, du fait des nouvelles mesures.
bonjourvoici la mise à jour sur le site questions/réponses du ministère du travail aujourd'hui. 20, III, al. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Le chômage partiel pour cause de vulnérabilité, c’est fini. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique Voici le lien pour consultation des textes du ministere du travail: covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf page 26 et 27. J'ai un certificat d'isolement qui n'a pas de date de fin, et en faisant des recherches je viens de lire que le chômage partiel pour les personnes vulnérables comme moi prenait fin le 31/07 ! La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. je n'est pas de nouvelle de mon boulot qui m'a pourtant mis la pression jeudi dernier et depuis le 1er pas de nouvelle. Voilà toute l'explicationAu 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge. Certaines personnes ayant remis ce certificat souhaitent reprendre le travail mais leur employeur leur a demandé de ne pas revenir. Cette date peut toujours être modifiée par décret, mais pour le moment ce n’est pas le cas. Et donc je ne fais plus parti de la nouvelle liste des personnes vulnerable. Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale. Cette mesure est prévue par l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter. 20, JO du 26). Ils ne disposaient jusque-là comme date d’échéance que du 31 décembre 2020. You also have the option to opt-out of these cookies. Sans que cela soit une obligation, la médecine du travail apparait comme une ressource possible pour « préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles ». Cela ne leur a laissé que deux jours pour se retourner et préparer leur reprise. Mais elles soulevaient aussi de nombreuses questions. C'est l'heure du retour au travail après plus de cinq mois de mesures d'isolement pour certaines personnes à risque. Je voulais vous demander, si j’avais droit encore aux masques gratuits, car il parait, que nous n’aurons plus aux masques gratuits pour les handicapés. À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? L’employeur procède ensuite à une demande de mise en activité partielle dans les 30 jours suivants le 1 er mai. Et même si elles n’étaient pas elles-mêmes ni leurs proches malades de Covid-19. Dès le début, ces mesures, et la pratique du certificat d’isolement, avaient soulevé des réactions très différentes. Chômage partiel et certificat d’isolement : l'État va devoir revoir les critères de vulnérabilité A la suite du recours en référé introduit par la Ligue contre l’obésité, le Conseil d’État a suspendu, jeudi 15 octobre le décret, établissant les critères permettant aux personnes vulnérables d’accéder au chômage partiel. La mesure court pour l’instant jusqu’au 31 décembre. D’autre part, un bureau dédié ou un écran de protection pour limiter les risques. Cela également pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne vulnérable. Covid-19 : Au 1er mai le chômage partiel va remplacer les arrêts maladie dérogatoires. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. Le certificat d’isolement permet maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. Elles devaient produire un certificat d’isolement délivré par leur médecin. Cela, même si leur entreprise ne relevait pas de mesures d’activité partielle pour motif économique. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Pingback: Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches ! Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Le métier de chauffeur poids lourds peut être accessible aux personnes en situation de handicap. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif, Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. Sont cependant encore dispensées de travail les personnes particulièrement fragiles (immunodépressifs, cancers, …). We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Si le médecin traitant l’estime nécessaire, il établit alors une prescription. À noter que pour les territoires de la Guyane et de Mayotte, la situation est différente : le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Et le télétravail « doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical ». Objectif : lui éviter de contracter le Covid-19 – ou l’éviter à son proche fragilisé. Autre difficulté : le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin. Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. D’une part, la fourniture d’un masque chirurgical (et non pas grand public) par l’entreprise au travailleur et une « vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ». But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Le ROC me dit de refaire un certificat d’isolement avec une date de fin par mon médecin traitant. spécialisé. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Depuis le 1er mai, les personnes particulièrement vulnérables au virus doivent obtenir un certificat d’isolement afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel. Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? Après une longue période d’incertitude quant à l’échéance de ces mesures, le décret est paru le 29 août. Un premier décret avait alors fixé au 31 août la fin du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles. Ensuite, c’est plus flou. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans Depuis le début de la crise sanitaire en mars dernier, les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 selon le Haut conseil de la santé publique pouvaient être en arrêt de travail (indépendants et agents publics) ou en activité partielle (personnes salariées du privé). – Handi à vie, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. L'activité partielle de droit commun va voir ses conditions évoluer à compter du mois prochain. Plus de date de précisée, il y a quelques jours c'était noté 31 juillet, puis 31 août....Quelles sont les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ? L'allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 31 mars 2021. "plus de 50 000 contrôles vont être réalisés "d’ici la fin de l’été", l'objectif étant de détecter les fraudes au chômage partiel dans les entreprises." Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps : Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Nouveau : la date de fin de validité du certificat d'isolement serait portée par décret au 31 juillet 2020. Il enjoint une partie de ces personnes (voir en encadré les situations qui ne sont plus indemnisées) à retravailler dès le 1er septembre. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? [Mis à jour le lundi 4 janvier 2021 à 11h42] Pour casser la chaîne de transmission du coronavirus, les personnes testées positives au Covid-19, les cas contacts et tous ceux qui attendent un résultat de test doivent respecter une période d'isolement à domicile et ne peuvent pas se rendre à leur lieu de travail.Le but : s'isoler pour ne pas contaminer les autres. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »). Cordialement. Impossible de trouver une question ( et réponses ) dans le forum en ce qui concerne la date de la fin du chômage partiel à ce jour... Je suis actuellement en chômage partiel depuis Mars 2020 , je suis diabétique et j'ai un certificat d'isolement . Le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. La prolongation concerne tous les chômeurs arrivés en fin de droits entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?Oui. CHOMAGE PARTIEL. Alors que j'avais indiqué en commentaire le 25/7 que la date de fin de mesure était repoussée au 31 août de source officielle. À noter qu’une « simple » insuffisance rénale chronique sévère suffit désormais. ( Je suis en CDI ) Selon nos informations, la date de fin de validité des certificats d’isolement pourrait être fixée par décret au 31 juillet 2020. Le journal officiel vient de publier le décret Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020Le décret fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Mais cela ne concerne que les malades, pas les personnes qui vivent à leur domicile. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Conformément à la loi de finances rectificative, et à ce que nous écrivions dans une actualité du 9 juillet, c’est un décret qui fixera la date de fin de l’activité partielle pour les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec une personne vulnérable. Ces derniers jours, les inquiétudes montent sur la toile. Bonjour prescription médicale est ce toujours le certificat d’isolement ?? Mais la date du 1er septembre était probable depuis mi-août. Après quelques rumeurs sur l’arrêt de ces mesures, il est confirmé…qu’il n’y a aucun changement. A ce jour elle refuse toujours de reprendre le travail : l'employeur rompt donc le contrat par retrait d'enfant afin de pouvoir avoir un mode de garde stable et embaucher quelqu'un d'autre. Objectif : lui éviter un risque ou l’éviter à un proche fragilisé. Bonjour,En arret ALD depuis le mois de mars, validé par un certificat d'isolement.Nous nous trouvons dans la contadiction suivante:Le certificat d'isolement est prlongé jusqu'au 10 octobre. Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires. Un site d’actualité + un magazine pratique, Elise Descamps
Voir l'article : Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables, https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-la-possibilite-de-mise-en-activite-partielle-prend-fin-pour-les-parents-et-les-personnes-vulnerables.html. Je ne comprends pas pourquoi le ROC me demande un autre certificat d’isolement, car d’après qu’il n’y avait pas de décret de fin de ce certificat d’isolement. 2 jours après avoir reçu la lettre de fin de contrat, la salariée, qui jusque là a toujours refusé de justifier son absence, envoie un certificat …
1 septembre 2020
bonsoirla liste des personnes vulnerables a drolement changer !!!!!!!!!!! L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun Emploi, Société
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables prend fin le 31 juillet 2020. Le 1er septembre est donc le jour de la reprise pour beaucoup de personnes à risque ou en situation de handicap. ( confirmé à 3 reprises par mon interlocuteur au 0800 130 000).Cependant le chomage partiel pour personne vulnérable prend fin non pas le 31 juillet mais le 31 aout après vérification des textes sur le site du ministere du travail.Pour ma part et sans changements d'ici là, je reprendrai mon travail le 1er septembre en ayant imprimé les textes justificatifs. Ne donnes pas d'infos obsolètes car vous trompez les gens. Cette décision s’appuie sur l’avis du 19 juin du Haut Conseil de Santé Publique sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 . Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 20 ; Vu le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de … Depuis des semaines, les personnes sont dans le flou. Faire Face utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience. Voici ce qui vous attend. Il reste des possibilités d’activité partielle et d’arrêts de travail dérogatoires pour les personnes présentant des pathologies particulièrement lourdes, avec un risque élevé de formes graves de Covid-19. Ce dispositif pourra être prolongé pour ces salariés au moins pendant la première phase du déconfinement, c’est-à-dire jusqu’au 2 juin. Fournir le certificat revenait aussi pour certains à un coming-out forcé de leur handicap. Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » daté du 31 août détaille les mesures à prendre pour ces salariés vulnérables de retour au travail. D’une part elles permettaient de ne pas se mettre en danger. Un décret du 29 août 2020 a mis un terme aux précédents dispositifs au 31 août 2020. C’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui le délivre et il ne comporte pas de date de fin de validité.
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