Les politiques ont donc décidé et encouragé la reprise d’activité de plusieurs secteurs dès le 4 mai, début du déconfinement. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Simplicité et transparence avec Juritravail Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Je pense qu’on devrait tous travailler de concert à lutter contre la COVID-19. Inscrivez-vous. Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. C'est une obligation légale pour l'employeur. lorsque l'activité de l'entreprise le permet, Forums Juridiques de Juritravail, posez votre question. Faire du télétravail a été le moyen le plus efficace trouvé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation et la transmission du covid-19 tout en assurant la continuité de l'activité. coronavirus covid-19 29% des salariés français ont pratiqué le télétravail en 2019. Cet article peut vous intéresser : Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? ... Dans le contexte de l'épidémie du coronavirus, ... Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021. Crise du Covid oblige, le Gouvernement a augmenté la fréquence du télétravail, qui est passée de 2 à 3 jours à la sortie de l’été 2020, à 5 jours le 29 octobre 2020, « partout où c’est possible » (E. Macron, 28 octobre 2020). Dans le contexte de Covid-19, les entreprises ont recours au télétravail exceptionnel et ne sont donc pas soumises à une obligation de prise en charge des frais (sauf accord collectif ou charte précisant le contraire). Pour autant, les tickets restaurant ne sont dus, dans ce cas, que si votre journée de travail est entrecoupée d'une pause repas. 11. 8. Une manière aussi de se mettre sur les rails de l'après-Covid ?. Le gouvernement du Québec adopte de nouvelles restrictions pour freiner la propagation de la COVID-19 dans la province. Vous aimerez cet article : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ? 5. 7. Par ailleurs, le ministère du Travail et le Medef s'accordent pour dire que le télétravail peut avoir un impact négatif sur le moral des Françaises et des Français. 25% des françaispratiquent le télétravail. Emmanuel Macron préconise deux à trois jours de travail à distance par semaine. Une stratégie non-contraignante qui avait eu du mal à porter ses fruits : malgré la situation épidémique, certaines entreprises refusaient de laisser leurs employés télétravailler. S'il refuse, il devra pouvoir le justifier par des éléments objectifs (impossibilité d'exercer l'activité à distance). Connectez-vous Du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 : le recours au télétravail était obligatoire dans toutes les entreprises des secteurs non-essentiels, pour toutes les fonctions pour lesquelles cela est possible. Les collaborateurs en profitent donc notamment en période d’épidémie. Le télétravail abandonné malgré la «deuxième vague» de Covid-19 Le télétravail, «effet positif» de la crise sanitaire ? A ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés c'est-à-dire qu'ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s'ils sont prévus dans l'entreprise. Pour faire face à la crise que nous traversons tous, les équipes de Juritravail se mobilisent pour aider les professions libérales, les indépendants, les entreprises ainsi que les organes de représentation du personnel à comprendre les mesures mises en place par le gouvernement et les mettre en oeuvre au plus tôt afin de préserver l’emploi. Attention, le travail à distance 5 jours sur 5 n'est pas bien vécu par tout le monde : après plus de 2 mois de télétravail intensif, il semblerait qu'environ 1 salarié sur 2 est en détresse psychologique. votre entreprise, Modèles de Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. ✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de retourner au bureau alors que vous êtes en télétravail ? Cette décision assouplirait les règles du télétravail à court-terme, en attendant l'accord en cours de négociation avec les syndicats. Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (2). Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur), Pour vos biens personnels et votre logement. - Capital.fr indemnité de licenciement, Tous mes outils de vendredi 6 novembre 2020, par Fabien Soyez. Cependant, il faut en principe que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord pour ce mode d'organisation du travail. Contrôle du télétravail à 100 % : l’inspection du travail s’apprête à sévir. Dans le contexte de Covid-19, les entreprises ont recours au télétravail exceptionnel et ne sont donc pas soumises à une obligation de prise en charge des frais (sauf accord collectif ou charte précisant le contraire). 1 jour par semaineRetour au travail possible. Ainsi, toutes les activités qui peuvent être faites à distance doivent être télétravaillées. ... où les patients Covid occupent 36 % des lits disponibles. Le télétravail n'est pas possible pour votre activité ? Covid-19 : Le télétravail est désormais obligatoire sous peine de sanction pour les entreprises Le 29 octobre, en conférence de presse, la ministre du Travail Élisabeth Borne a haussé le ton : " Le télétravail n'est pas une option ", a-t-elle déclaré. gratuitement, contactez vos représentants du personnels (. Assurance télétravail, quelles sont les règles ? ... Un effet collatéral du télétravail lié à la crise du coronavirus 08/01/2021 A lire également : Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ? Un salarié peut donc demander à son employeur de bénéficier du télétravail. ✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur. L'employeur peut ainsi imposer le télétravail à ses salariés, sans avoir à obtenir leur accord. En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3). EN DIRECT - Covid-19 : près de 16.000 nouveaux cas en 24h, le taux de positivité toujours en hausse. ÉCLAIRAGE - Pour éviter la propagation du coronavirus, le Medef envisage, d'assouplir les règles du télétravail à court-terme, "du type quelques jours obligatoires par semaine". Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages. Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Plusieurs entreprises, interrogées sur cette pratique, répondent que le coronavirus n’a fait que renforcer une systématique déjà bien implantée. Concrètement, la Première ministre, Sophie Wilmès, a indiqué lors de sa conférence de presse que « pour les services b2b, les relations entre professionnels, le télétravail reste la norme dans la mesure du possible. Un employeur pouvait donc obliger ses collaborateurs à travailler depuis leur domicile. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits. Merci d'avance pour vos éclaircissements sur le sujet. Opter pour le télétravail est une solution qui semble couler de source. A ce jour, les symptômes du « COVID long » et l'impact de la maladie sur la vie des patients sont encore mal connus. Je pense qu’on devrait tous travailler de concert à lutter contre la COVID-19. Le gouvernement du Québec adopte de nouvelles restrictions pour freiner la propagation de la COVID-19 dans la province. Un employeur pouvait donc obliger ses collaborateurs à travailler depuis leur domicile. Après le 11 mai, il est très probable que le Gouvernement demande aux entreprises de maintenir le télétravail lorsque c'est possible. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Télétravail ? salaire net après impôt, Mon Par Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Le télétravail est il obligatoire à partir du 6 janvier 2021 ? Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Oui, dès lors que votre activité peut être exercée à distance, le télétravail est une obligation et ce, depuis le reconfinement dû au covid-19. Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des gestes de protection, informations sectorielles et des FAQ thématiques. 20:11. Télétravail : les conditions de mise en place. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! CSE. En télétravail, le salarié effectue le même temps de travail qu'en entreprise. 1. dpo@juritravail.com. Covid-19 : le télétravail pourrait être obligatoire quelques jours par semaine en 2021 . Donc oui, si vous bénéficiez de tickets restaurant en temps normal, vous y avez droit pendant cette période où le télétravail est préconisé. MENU. Emmanuel Macron positif au Covid-19 : télétravail obligatoire pour l’exécutif. C’est ce qu’espérait le Premier ministre à la fin de l’été. Découvrez quels sont vos droits et obligations et les conditions d'exercice du télétravail. Votre inscription a bien été prise en compte ! Coronavirus : quelles règles pour le télétravail d'ici 2021 ? Charte sur la protection des données personnelles EN DIRECT - Covid-19 : près de 16.000 nouveaux cas en 24h, le taux de positivité toujours en hausse. À partir du 20 janv. Cette obligation est traduite dans le protocole sanitaire en entreprise, élaboré par le Gouvernement : le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent. Covid : le télétravail devrait rester obligatoire plusieurs jours par semaine à partir de janvier. HTTP 301 Si votre navigateur n’est pas redirigé, cliquez ici pour continuer. Un prof accusé d'islamophobie, une enquête menée, Les salariés précaires attendent leurs aides. En clair, en cette période de lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dès lors que c'est possible, le télétravail s'impose au salarié et à l'employeur. "Quelques jours par semaine obligatoires" mais pas de 100% télétravail. Donc pour les postes qui ne sont pas 'télétravaillables', ce serait bancal", expliquait le ministère du Travail à RTL.fr le mois dernier. Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking. Cette solution de compromis d'urgence pourrait durer "quelques mois" début 2021 selon Geoffroy Roux de Bézieux, président de l'organisation patronale. #COVID19 | Depuis vendredi 30 octobre 2020, le télétravail est obligatoire à 100% pour tous ceux qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Nous sommes en télé-travail depuis le début du confinement, mon employeur a-t'il le droit de m'obliger à revenir au bureau à partir du 11 mai ? De son côté, le Medef plaide pour qu'au-delà des obligations définies dans le code du travail, les décisions sur l'organisation du télétravail restent prises par l'employeur et puissent être différentes d'une entreprise à l'autre, voire entre deux sites au sein d'une même entreprise. Télétravail et coronavirus : un mode de travail privilégié. calcul, Modèle de règlement intérieur de Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte. ... Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre). Bien que le télétravail ne soit pas obligatoire, les inspecteurs du travail devraient bientôt commencer à contrôler les entreprises en matière d’application du télétravail à 100 %. Le télétravail n'est pas une option mais une obligation. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons qu’ils jugent arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ? Vous devez formaliser votre accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers...). 20:11. Dossier : titres-restaurant et chèques-vacances, tout savoir. Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Si vous vous sentez isolé et que vous vivez mal cette situation, que pouvez-vous faire ? Économie : video, Vers un télétravail toujours "obligatoire" en janvier, mais à plus petites doses. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) en savoir plus. Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié. Juriste rédactrice web. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? contrats, Bilan de mise en Sur le long terme, des discussions ont été engagées début novembre entre patronat et syndicats pour un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. Signaler le commentaire suivant comme abusif, "Il faudrait de trop longs mois pour vacciner les + de 75 ans" à Paris, dit l'adjoint d'Hidalgo, Accord sur le télétravail : "Pour la CGT, c'est mal engagé", dit Philippe Martinez. email, Créer Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Le télétravail n'a d'ailleurs jamais été imposé en tant que tel, rappelait le ministère : au printemps comme dans la situation actuelle, c'est le confinement qui a imposé le télétravail aux entreprises qui le pouvaient. Météo : quel temps fera-t-il ce week-end en France ? La ministre du travail, Élisabeth Borne, répète que le télétravail est une « obligation », partout où il est possible. Cette souplesse ne remet pas en cause le fait que le télétravail est la règle, il permet en revanche aux salariés qui souffrent de l'isolement, de retrouver en partie un collectif de travail 1 jour par semaine. Néanmoins, en l'absence d'accord ou de charte, vous et votre employeur pouvez vous mettre d'accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). Juritravail le 05/01/2021, Par D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent. Tout savoir sur vos droits en télétravail. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Télétravail obligatoire : 11 points pour tout comprendre. Une étudiante en télétravail (illustration), Crédit : Photo de Vlada Karpovich provenant de Pexels. Confinement : quels problèmes pose un télétravail à long terme ? Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. En cette période de coronavirus, vous devez faire du télétravail, ou vous allez être mis en télétravail ? Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Contrats spéciaux » Télétravail » Actualités. Nous envoyer un Le télétravail peut être régulier est mis en place par un accord collectif ou une charte, ou bien occasionnel, dans ce cas un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l'employeur et le salarié suffit. "Tout le monde ne peut pas télétravailler. 8 millions d'emploissont compatibles avec le télétravail. Ce dernier devrait régir les proportions et selon quelles modalités le télétravail devrait être instauré sur le long terme. Cependant, à compter de jeudi 7 janvier 2021, il sera possible, si vous en ressentez le besoin, de demander à votre employeur de vous faire revenir sur site 1 jour par semaine. Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Covid: le télétravail divise patrons et syndicats neuchâtelois Premium Les patrons n'auront pas à rembourser à leurs employés les frais inhérents au télétravail. L'isolement et la stress engendrés sont un risque pour les salariés en télétravail. Mais pour profiter du télétravail, l’accord de votre patron est obligatoire. Sachez que votre employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Confinement : 15% des chefs d'entreprises refusent le télétravail. 2021. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat ! Toutefois, le Code du travail (3) prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d'épidémie, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et garantir la protection des salariés. Consultez notre article dédié : Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ? Les politiques ont donc décidé et encouragé la reprise d’activité de plusieurs secteurs dès le 4 mai, début du déconfinement. Lorsque vous avez recours au télétravail, vous devez être en mesure de réaliser les tâches que vous effectuez habituellement dans les locaux de l'entreprise.