J'étais gérant et je suis maintenant liquidateur. Dans le cadre d’une dissolution de SARL vous devez, effectivement, solder le passif. PROCES VERBAL: Rapport du liquidateur à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Ce rapport présente un résumé des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LBC/FT) en place en Tunisie au moment de la visite sur place (16-26 Février 2015). Les comptes de liquidation sont faites. Chers associés, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de vous rendre compte de notre mandat de liquidateur et de vous demander de prononcer la clôture de la liquidation de … Enfin, sachez que ce boni de liquidation supporte, en plus, un droit d’enregistrement de 2,5% à partager entre les associés. Bonjour, Je suis en train de cloturer la liquidation de mon SARL. La dissolution liquidation Judiciaire : c’est celle qui est décidée par le tribunal de commerce sur demande de la gérance elle-même, d’un fournisseur suspectant un état de cessation de paiement, de la part du procureur de la république alerté par les représentants du personnel ou une administration. L'EURL EN LIQUIDATION SARL unipersonnelle au capital de 1000,00 euros, 41 avenue du pont, 59000 Lille, 654 978 321 RCS Lille Métropole. La société est dissoute depuis le 30 mars. Grâce à nos services " online ", vous pouvez à tout moment, où que vous soyez, faire la liquidation de votre société par une simple manipulation de votre ordinateur. Tout le passif a été payé. n°s 33975 et 34049, RO, p. 109). Article 28 : Compétence Tunisie-Societe.com vous fait gagner du temps et de l'argent en vous garantissant la rapidité, la confidentialité et l'efficacité. Les seules actifs no.. Cette AGO approuve les comptes de liquidation (CE, arrêt du 28 mai 1956, req. Le rapport analyse le niveau de conformité avec les 40 recommandations du GAFI et d’efficacité du dispositif LBC/FT tunisien et émet Télécharger cet exemple de lettre type : Rapport du liquidateur présentant les opérations de liquidation d’une SARL disponible dans la catégorie Dissolution - Liquidation sur le site Modele-Lettre.com Ce délai de 60 jours court à compter de la date de réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 27 : Liquidation. Cependant, certains “comptes” ne doivent pas être soldés. Politique Tunisie: Sihem Ben Sedrine remet le rapport de liquidation de l’IVD à Elyès Fakhfek. L’établissement du bilan de liquidation par le liquidateur amiable. Rapport de liquidation d'une sarl. Il prend en charge toutes les opérations de liquidation de la société dans un délai d’1 mois. Lors de l’assemblée générale durant laquelle vous décidez de fermer l’entreprise, un liquidateur amiable doit être nommé. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, les associés, par une décision extraordinaire, règlent le mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Que faire du Report À Nouveau dans le bilan de liquidation ?