Entretien des bâtiments et terrains contaminés, Vente au détail et services administratifs. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 1199-2020 RÈGLEMENT LIMITANT LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES À MOTEUR À COMBUSTION CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C-47.1, les municipalités peuvent adopter des règlements en matière d’environnement; Règlements municipaux Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. ... Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à l’acquisition d’équipements dans les parcs de la ville et la réalisation de travaux pour leur mise à niveau et un ... (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE . Cet outil permettra désormais d’avoir accès aux informations concernant l’évaluation foncière de l’ensemble des propriétés sur le territoire municipal. Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise; Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation; Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne. Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. Règlements d'urbanisme Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Pour vous abonner, cliquez ici. Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa January 11 at 10:18 AM Cette fds, près de 500 avertissements verbaux ont été donnés dans le ... s parcs de la Ville, en raison des parties de hockey et du non-respect du Règlement sur le port du masque & de la distanciation physique. Règlements municipaux Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter. L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules suivants : mais seulement pour la période pendant laquelle il est opéré pour l’accomplissement de la fonction qui lui confère ce statut; un véhicule dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail; un véhicule dont le moteur actionne un système de chauffage ou de réfrigération servant à la conservation de marchandises périssables ou au transport des animaux; un véhicule blindé servant au transport de valeurs lorsqu’il est utilisé à cette fin. Rédigé, refondu et publié avec les solutions. Tous droits réservés. À propos de Gatineau Reconnue pour sa qualité de … Inspecteurs de taxi - inspecter les voitures de taxi du point de vue de la fiabilité mécanique, de la propreté, des permis et de l'exactitude du compteur; - faire observer les règlements en matière de stationnement dans les rues de la ville, sur les routes régionales et sur les propriétés municipales et privées. Les grilles de zonage ont été divisées en 21 parties, correspondant aux 21 villages urbains de la Ville. ... Règlement 2020-1001 modifiant le Règlement 2001-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités. Le directeur du Service de police est responsable de l’application du présent règlement et tout policier est autorisé à délivrer un constat d’infraction pour toute contravention à l’une de ses dispositions. La Ville de Sept-Îles met à la disposition des citoyens et des professionnels un outil de consultation. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. « véhicule lourd » : un véhicule routier motorisé dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes ou plus ainsi qu’un minibus, un autobus, une dépanneuse et un véhicule de transport de matières dangereuses. Le propriétaire du véhicule routier au moyen duquel la contravention visée à l’alinéa précédent est commise peut être déclaré coupable d’une infraction en vertu du présent article à moins qu’il ne prouve que, lors de l’infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en possession d’un tiers. Y:\Originaux Greffe\Règlements\Administration\1168-1.code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.doc RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE R È G L E M E N T N U M É R O 1168-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1168 Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhicules, © Ville de Québec, 2021. Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec. Sauf quelques paragraphes ou directives spécifiques importantes mais isolées, aucune loi globale n'encadre les activités bruyantes, avec une vue d'ensemble, une volonté ferme exprimée et des orientations détaillées pour toutes les nuisances. 7 décembre 2011. La liste suivante énumère les règlements municipaux adoptés par les membres du conseil municipal et en vigueur. Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhiculesPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec Vous voulez exercer une nouvelle activité, ajouter un usage associé ou encore faire des travaux à votre commerce ou à votre entreprise? Les documents contenus ici sont des codifications administratives constituant les versions à jour des règlements, incluant leurs modifications. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Accueil > Citoyen > Règlements municipaux > Règlements | Adoption 2020. Comme les autres villes du Québec, la Ville de Laval a la responsabilité d'encadrer la consommation de cannabis en public et d'établir un zonage pour la culture et la vente de cannabis sur son territoire. Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski et du règlement 442-2009 de la Ville de Rimouski sur l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic. Pour vous aider, voici les villes que nous desservons régulièrement. Courte explication de la procédure de recherche Consultez facilement les règlements municipaux de la Ville de Montmagny en utilisant les outils de recherches ci-dessous. Il est temps d'en finir avec ce traitem… La Ville de Québec adhère au service PerLE. Y:\Originaux Greffe\Règlements\Administration\1168.code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.doc RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE R È G L E M E N T N U M É R O 1168 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONT-SAINT- ... Programme Rénovation Québec (2011-2013 - phase VIII) Emprunt. La Ville de Québec adhère au service PerLE.Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités. Un service d'abonnement aux avis publics, ordres du jour et procès-verbaux de toutes les instances décisionnelles est disponible. Pour en savoir plus; Permis, certificats et règlements Permis, certificats et règlements municipaux. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à l’article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $. ... Règlement 2019-984 pour création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec. PROVINCE DE QUÉBEC . VILLE DE MONT -SAINT-HILAIRE . RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 828 En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « marche au ralenti » : le mouvement d’un moteur qui tourne pendant que le véhicule est immobilisé; « poids nominal brut d’un véhicule »  : le poids d’un véhicule, auquel on additionne la charge maximale que ce véhicule peut transporter tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité apposée sur celui-ci par le fabricant ou à défaut d’une telle étiquette, selon l’estimé écrit d’un ingénieur; « propriétaire d’un véhicule routier » : la personne physique ou morale qui est inscrite à titre de propriétaire de ce véhicule routier au registre que la, Société de l’assurance automobile du Québec, « véhicule » : un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du, , RLRQ, c. C-24.2 ainsi qu’une motoneige, un quad ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des voies de circulation publiques au sens de la. Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. R È G L E M E N T N U M É R O 828-42 . © Ville de Québec, lorsque la circulation sur une route est dense ou lente nécessitant des arrêts fréquents ou l’immobilisation du véhicule en raison d’un embouteillage, d’un feu de circulation ou d’une difficulté mécanique; lorsque requis afin de procéder à la vérification avant départ d’un véhicule lourd conformément au. Les codifications administratives n'ont pas été adoptées officiellement par la Ville de … Le paiement du loyer demeure obligatoire le premier de chaque mois. RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec. Principaux règlements municipaux concernant les arbres Afin de préserver leur patrimoine arboricole, plusieurs villes ont adoptés une règlementation pertinente (permis d'abattage, élagage, émondage, plantation, etc.). Montréal (Québec) H2Y 1C6 Téléphone : 514 872-1173 ou 514 872-2615 Internet : ville.montreal.qc.ca/reglements (pour rechercher un règlement municipal) Pour les règlements d'arrondissement • Secrétaires d'arrondissement • 311 Montréal : coordonnées des points de … Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit : Le présent règlement a pour objet l’assainissement de la qualité de l’air au moyen du contrôle de la période de marche au ralenti du moteur des véhicules. TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI Règlement 26 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le -2002 concernant la prévention des incendies, lors de sa séance du 2 juillet 2002; CONSIDÉRANT Q UE le Code de sécurité du Québec (CBCS) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) est Règlements municipaux. Y:\Originaux Greffe\ Règlements modèles \Administration\Règlement tarification 828\ 2019\828-42.règlement tarification services municipaux 2019.doc . Vous devez communiquer avec nous à distance, par le web, téléphone (418 780-5200) ou courrier (110 rue de Courcelette, Québec, G1N 4T4). Le Québec n'a pas encore de politique globale sur la question du bruit dans l'environnement. Tous droits réservés. R È G L E M E N T N U M É R O 1283 . Sur cette page, trouvez, consultez, téléchargez et imprimez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et certains des règlements d’urbanisme de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Accueil / Gens d'affaires / Réglementation et permis. RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT 1002 ET SES AMENDEMENTS . Dans les cas prévus par les paragraphes 3° et 4° de l’alinéa précédent, la marche au ralenti du moteur doit cesser dès que la situation visée a pris fin. Vous pouvez sélectionner une catégorie, une année ou inscrire des mots-clés. Bruit Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans … PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. 2021. En combinant les … Les dispositions du présent règlement ont effet malgré une norme différente en vigueur relative au même objet. PROVINCE DE QUÉBEC . Règlements municipaux du Québec La législation sur la garde de poules à domicile évolue rapidement au Québec. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 780-2013 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section. 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. D'ARTHABASKA VILLE DE WARWICK RÈGLEMENT NUMÉRO 048-2003 À une session spéciale du Conseil de la Ville de Warwick tenue à l'hôtel de ville, le 17 mai 2004, conformément à la loi, et à laquelle étaient présents madame la conseillère, Découvrez la liste des règlements municipaux relatifs à l'urbanisme et à la sécurité incendie de la ville de Saint-Jérôme. Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Service PerLE. RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE . Notre bureau du 110 rue de Courcelette sera fermé aux visiteurs jusqu’au lundi 8 février 2021. lorsque requis afin d’effectuer l’entretien ou la réparation d’un véhicule. Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau sur le territoire de la Ville… Malgré l’article 3, la marche au ralenti du moteur d’un véhicule est permise dans les cas suivants : lorsqu’une personne est présente à l’intérieur d’un véhicule taxi au sens du. Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE . Ce document est une codification administrative. administration@ville.bedford.qc.ca Règlement d’emprunt. Cependant, toute municipalité locale de l’agglomération peut déterminer par règlement les fonctionnaires, autre qu’un policier, autorisés à délivrer un constat d’infraction pour une contravention au présent règlement commise sur son territoire. Les règlements adoptés par la Ville de Rimouski peuvent être obtenus au bureau de la greffière ou être consultés sur le site Internet de la Ville (www.ville.rimouski.qc.ca). Ce règlement s’applique sur toute voie de circulation de l’agglomération de Québec ainsi que sur tout terrain public ou privé de ce territoire et tout fonctionnaire chargé de l’application de celui-ci est autorisé à pénétrer sur une propriété privée afin de s’assurer du respect de ce dernier. UN RETARD ÉNORME À COMBLER Le gouvernement du Québec est très en retard dans la reconnaissance du problème. Assurez-vous de respecter les normes en vigueur et d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires auprès de la Ville. Zonage (Règlement de zonage numéro 502-2005) Le plan de zonage a été divisé en trois parties : (1) secteurs de Buckingham et de Masson-Angers, (2) secteur de Gatineau, (3) secteurs de Hull et d'Aylmer. Pour joindre directement la Ville, contactez la ligne Info-commerçants. Champ d’application 4. Il est interdit à quiconque de laisser le moteur de son véhicule en marche au ralenti pour une durée supérieure à : trois minutes, par période de 60 minutes, sous réserve des paragraphes 2° et 3°; cinq minutes, par période de 60 minutes, dans le cas d’un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, sous réserve du paragraphe 3°; dix minutes, par période de 60 minutes, pour un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, entre la période du 1. Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.