Elle autorise ainsi pour diverses raisons un projet qui fait exception aux règles d’urbanisme en vigueur, par exemple un projet qui se démarque dans le paysage urbain, dont les caractéristiques du site ne permettent pas de rencontrer les normes prescrites, etc. Il vise à déterminer les critères en vertu desquels il pourrait être exceptionnellement autorisé. Tel que modifié par les règlements : Date d’entrée No. Vous avez également accès à des guides d’information simplifiés qui expliquent chaque type de modification ainsi que les différentes étapes. Règlement de construction . À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE TENUE À L'HÔTEL DE Ville de Varennes Règlement de construction no 709 2 Code de construction du Québec, adopté après l’adoption du présent règlement, fait partie intégrante de celui-ci, mais il entre en vigueur à la date fixée par résolution du conseil. ville de chambly rÈglement de construction . CODE DE CONSTRUCTION Sont en vigueur sur le territoire de la Ville de Nicolet, le Code de construction du Québec, ainsi que … Ville de Saint-Sauveur Règlement de construction numéro 224-2008 Chapitre 2: Dispositions applicables aux constructions 2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS SECTION 1 : RÉSISTANCE ET SÉCURI TÉ DES CONSTRUCTIONS 17. Vous êtes propriétaire et vous souhaitez rénover ou construire une habitation? province de quÉbec rÈglement numÉro 2017-1356 . Guide simplifié - Demande de permission d’utilisation temporaire. La municipalité peut adopter un règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme comportant les modalités suivantes : 1. VILLE DE JOLIETTE . sauvegarde de l'environnement. Ce portail permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 81- Codification administrative. Ville de Pointe-Claire . Au cours de l’élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez pas respecter les normes prescrites, vous pouvez présenter, pour certains cas particuliers, une demande de modification à la réglementation. Guide simplifié - Modification au règlement d’urbanisme d’un arrondissement (PDF : 80 Ko) Pour déposer une demande de modification au règlement d’urbanisme, vous devez remplir le formulaire (PDF : 120 Ko) sui… Guide simplifié - Élaboration d’un plan d’aménagement d’ensemble. La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. RÈGLEMENT 780-2013 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative Cette codification administrative n'a pas été adoptée officiellement par la Ville de Rimouski. Guide simplifié - Demande d’autorisation personnelle. avis de motion : 2 mai 2017 . Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le … La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. En plus des cas prévus à ce chapitre, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans tout autre règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de … Guide simplifié - Adoption d’un plan de construction, Une demande de permission d’utilisation temporaire permet l’exercice d’une activité ou d’un usage pour un immeuble spécifiquement identifié. PROVINCE DE QUÉBEC . 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. Numéro RRU4 – 2012 / Version administrative . En vertu de sa charte, le conseil de la Ville de Québec peut adopter un règlement pour permettre, à l'occasion de travaux de construction, de rénovation ou de restauration de bâtiments, d'aménager un local qui ne satisfait pas aux prescriptions des codes ou règlements de construction applicables, pourvu que, de l'avis d’un comité constitué par le conseil et composé d’au moins cinq personnes dont une personne du service responsable de la prévention des incendies et un architecte, la santé et la sécurité des occup… Tous droits réservés. Le présent règlement est intitulé « Règlement de construction de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1200-2012-C. 2. © Ville de Québec, La demande peut viser le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme ou l’un ou l’autre de règlements d’urbanisme d’arrondissement. Entretien des bâtiments et terrains contaminés, Confiner les sédiments sur votre site en plaçant des barrières à sédiments près des emprises de rues, fossés et cours d'eau, Protéger les arbres, arbustes et végétation avant le début des travaux avec des barrières, clôtures à neige et bâches, Avant le début des travaux, capter les sédiments avant leur rejet dans les réseaux municipaux avec des sacs à sédiments ou des boudins de rétention, Recouvrir avec une bâche les amoncellements temporaires près d'une rue, d'un fossé, d'une entrée du réseau pluvial et des cours d'eau à la fin de chaque journée. Guide simplifié - Demande d’autorisation d’un usage conditionnel, Formulaire - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel. Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311. 5. Accueil / Citoyens / Propriété / Travaux de rénovation et de construction. VILLE DE SHANNON PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. Afin de vous conformer à la réglementation et aux normes de la Ville de Québec en matière de travaux sur la propriété, vous disposez d’un outil unique et complet, l'Assistant-permis. 2021. PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 1042-2017 VILLE DE BROMONT RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVIS DE MOTION : 6 février 2017 ADOPTION : 3 avril 2017 ENTRÉE EN VIGUEUR : 16 mai 2017 MODIFICATIONS INCLUSES DANS CE DOCUMENT Numéro du règlement … Arrondissement: Ville de Longueuil. MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. en vigueur L-9501-2 2002-07-29 L-9501-3 1999-11-02 L-9501-4 1997-10-09 L-9501-6 2002-04-25 L-9501-7 2002-08-13 L-9501-8 2002-02-26 Ville de Nicolet Règlement de construction numéro 79-2004 Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 6. Mis à jour le 1er avril 2019 . La Ville précise ainsi les vocations, l’aménagement des rues, les réseaux piétonnier et cyclable, les parcs et autres. La Ville vous propose un guide d’information générale, qui en présente les grands principes. Un plan d’aménagement d’ensemble consiste à faire une planification globale pour un secteur comprenant une ou plusieurs propriétés non développées. date d’entrée en vigueur 18 octobre 2016 Règlement de Construction n° 1843 Page 8 Ville de Cowansville 3o Aux barrages et constructions hydroélectriques ou de régularisation de débit d'eau ou de gaz. de construction du Québec par le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1, r. 0.01); « Code » : le Code national du bâtiment – Canada 2005 » (CNRC 47666F) publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil de l’application du Chapitre 1 du Code de construction du Québec en vertu du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-11, r. 0.01) et ses amendements. programmes visant à encourager et soutenir vos efforts pour la © Ville de Québec, Ce type de modification consiste à changer les dispositions d’un règlement afin de permettre la réalisation d’un projet qui ne rencontre pas les normes prescrites. Elle peut également interdire l’occupation d’un immeuble sans l’obtention d’un certificat d’occupation; 2. MISE EN GARDE : Cette version administrative a été préparée uniquement pour servir de référence et n’a aucune valeur officielle. La Ville de Québec propose plusieurs Entretien des bâtiments et terrains contaminés, Guide simplifié - Demande de permission d’utilisation temporaire. Guide simplifié - Modification au règlement d’urbanisme d’un arrondissement. La demande peut viser le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme ou l’un ou l’autre de règlements d’urbanisme d’arrondissement. province de quÉbec ville de riviÈre-rouge rÈglement numÉro 183 relatif a la construction tel que modifiÉ par les rÈglements suivants : 202 le 13 juin 2012 216 le 1er mai 2013 236 le 09 juin 2014 253 le 29 mai 2015 268 le 30 mars 2016 289 le 26 avril 2017 313 le 05 juin 2018 2019-342 le 03 juillet 2019 Règlements municipaux. Une demande d’autorisation personnelle peut être accordée pour l’exercice d’une activité, d’un usage ou pour l’implantation d’une construction à des fins éducatives, culturelles, charitables, religieuses, pour une résidence destinée à des membres du culte ou de communautés religieuses ou encore pour une activité s’adressant à des personnes en situation d’aide. Pour déposer une demande de dérogation, vous devez remplir le formulaire de dérogation suivant et le transmettre accompagné des documents requis à votre bureau d’arrondissement. Ce type d’autorisation peut être accordé pour l’exercice d’un usage non permis dans une zone déterminée. La durée d’exploitation d’un maximum de cinq ans est déterminée par la Ville. Que ce soit pour l'aménagement de pièces complémentaires au sous‑sol, l'installation d'un escalier ou tout autre travaux, consultez la section Réglementation et permis pour connaître les normes en vigueur. PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO PC-2786 . Province de Québec MRC de Portneuf Ville de Donnacona RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO V-537 Avis de motion donné le : 26 août 2013 Adoption du projet de règlement le : 26 août 2013 Assemblée publique de consultation tenue le : 30 septembre 2013 Règlement adopté le : 25 novembre 2013 2627-2017 - Règlement de construction Version administrative Ville de Magog 7 Dernière mise à jour : 6 août 2020 Un amendement à une disposition du Code de construction du Québec, adopté après le 13 juin 2015 fera partie intégrante du règlement et entrera en vigueur à la date fixée par résolution du conseil. 4o Aux équipements mécaniques ou autres équipements non mentionnés spécifiquement dans les présentes exigences. Plusieurs critères de recherche peuvent être combinés. Mise à jour le 3 juillet 2017 . Tous droits réservés. Consultez la liste des lois, règlements et codes qui relèvent de la RBQ, les amendes applicables et les projets de règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO 2011 -00 _____ RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION _____ CODIFICATION ADMINISTRATIVE La présente codification administrative a été effectuée afin de faciliter la lecture du règlement 2011-00 et ses Date de l’impression : 2021-01-11. Guide simplifié - Dérogation au règlement d’urbanisme (zonage et lotissement) d’un arrondissement. La Ville a établi des Une dérogation à la réglementation d’urbanisme constitue une procédure d’exception autorisant des travaux projetés, en cours ou terminés qui ne rencontrent pas les normes et les autres dispositions en vigueur, excluant les densités d’occupation, les usages et les travaux à l’intérieur d’une zone de contrainte naturelle. Lors de l'exécution de vos travaux, prenez les moyens appropriés pour confiner les matières sur votre terrain. Afin de vous conformer à la réglementation et aux normes de la Ville de Québec en matière de travaux sur la propriété, vous disposez d’un outil unique et complet, l'Assistant-permis. PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO SH-202 VILLE DE SHAWINIGAN RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION AVIS DE MOTION : 14 avril 2008 ADOPTION : 12 mai 2008 ENTRÉE EN VIGUEUR : 21 juin 2008 Modifications incluses dans ce document Numéro du règlement Date d’entrée en vigueur Numéro de mise à jour SH-202.1 2011-04-27 SH-202.2 2012-01-21 FONDATIONS Nonobstant toute disposition inconciliable du Code de construction du Québec, les Note légale: Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale. Règlement sur la construction. RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION . Règlement sur la construction. modifications incluses dans ce document numéro du règlement . En vigueur le 5 octobre 2011 . VILLE DE POINTE-CLAIRE . Nonobstant ce qui précède, les modifications au Code de construction Portail des règlements de la Ville de Québec. PROVINCE DE QUÉBEC . La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Seuls le règlement original et les règlements modificateurs ont force de loi. Bruit. Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par la Ville de Québec. Pour déposer une demande de modification au règlement d’urbanisme, vous devez remplir le formulaire suivant et le transmettre accompagné des documents requis à votre bureau d’arrondissement. VILLE DE LAVALTRIE . province de quÉbec ville de saint-constant ce document n’a aucune valeur lÉgale 1630 rÈglement numÉro 1630-19 de construction proposÉ par : madame chantale boudrias appuyÉ de : madame johanne di cesare et rÉsolu À l’unanimitÉ dÉpÔt du projet de rÈglement : 20 aout 2019 avis de motion : 20 aout 2019 PROVINCE DU QUÉBEC VILLE DE LAVAL RÈGLEMENT NUMÉRO L-9501 Entrée en vigueur le 9 octobre 1997 Règlement de construction dans la Ville de Laval. Agglomération de Longueuil; Arts and culture; Community life; Consult the property assessment roll; L'énumération des permis et des certificats obligatoires. PROVINCE DE QUÉBEC CODIFICATION ADMINISTRATIVE VILLE DE GRANBY RÈGLEMENT NUMÉRO 0668-2016 DE CONSTRUCTION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby a le pouvoir, en vertu de la loi, d’adopter, de modifier ou de remplacer un règlement concernant la construction sur son territoire;