Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Missions, Programmes, Actions : 3 niveaux structurent le budget général, Stratégie objectif et indicateurs de performance, Trois types d'objectifs pour apprécier l'efficacité de l'action publique, Budget de l'Etat: le chaînage vertueux de la LOLF, Le pouvoir d'évaluation renforcé du Parlement grâce aux PAP et aux RAP, Les rapports annuels de performance (RAP). une présentation stratégique de la politique transversale. Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire > Cartes > Atlas départemental Sous menu de navigation Cartes Un document d’information sur les politiques publiques interministérielles, Une annexe budgétaire coordonnée par un ministre « chef de file ». Elle expose les objectifs de la politique transversale et les moyens mis en œuvre (rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, axes de la politique, objectifs, indicateurs de performance retenus) ; une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir (PLF 2018), l’année en cours (LFI 2017) et l’année précédente (exécution 2016), y compris en matière de dépenses fiscales ; une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels de performances afin d’obtenir des compléments d’information. Le choix des politiques inscrites au programme d’évaluation pour 2013 tient compte de différents critères : Evaluer une politique publique, c’est juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, en vue de l’améliorer et d’éclairer la prise de décision. Join to Connect Ministère de l'Intérieur. Politiques interministérielles et action territoriale, Structures culturelles en Ille et Vilaine, Association des Conservateurs des Musées de Bretagne, Association l’Art dans les chapelles – Pontivy (56) : Atout Az’art, résidence d’artistes avec un groupe de personnes accompagnées par le centre médico-social de Pontivy, dans le cadre du dispositif lutte contre l’exclusion, Hôtel de Blossac 6 rue du Chapître CS 24405 35044 Rennes Cedex, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Crise sanitaire : les aides de l’Etat aux professionnels de la culture, Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), SIBIL (Système d’Information BILletterie), Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française, Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie, Pilotage régional de l'éducation artistique et culturelle, Structures et institutions culturelles partenaires, Protection et restauration des monuments historiques, Programmation de travaux sur monuments historiques, Protection des objets au titre des monuments historiques, Protection des immeubles au titre des monuments historiques, Contrôle scientifique et technique des travaux de restauration, Soutien au théâtre, arts de la rue, cirque, théâtre d'objets et marionnette, arts du récit, Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (licences), Action territoriale et politiques interministérielles, Archéologie, architecture, archives, musée, patrimoine. Arts plastiques, cinéma, livre et lecture, spectacle vivant, ... Enseignement supérieur Culture en Bretagne, Validation des acquis de l'expérience (VAE), Bibliothèque numérique du service régional de l'archéologie, Publications soutenues par la DRAC Bretagne. Courriel : pref-environnement-prefecture-du-nord@nord.gouv.fr > Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Directeur des politiques publiques interministérielles et de l’ancrage territorial Ministère de l'Intérieur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. La DDT s'organise en 6 services fonctionnels, un secrétariat général et une unité territoriale au plus près des collectivités et des besoins des territoires. La coordination du suivi de ces politiques est assurée par le service action territoriale et politiques interministérielles. Ainsi, la révision générale des politiques publiques entre 2007 et 2012 a conduit à fixer une norme de non-remplacement d’agents publics et de non revalorisation du point d’indice afin contenir l’évolution de la masse salariale publique. Pour chaque politique transversale, un ministre « chef de file » est désigné par le Premier ministre. Tél. Trois cycles d’évaluations seront lancés dès l’année 2013. Selon le décret du 18 novembre 1998, il s’agit « d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre ». L'ingénierie sociale et territoriale dans les directions interministérielles de la cohésion sociale : Vers une co-construction des politiques publiques entre cadres d'Etat et habitants.pdf Elle anime un Comité interministériel d’évaluation (CIE), chargé de la programmation d’évaluations interministérielles [1]. Elle contribue à l’élaboration et à la conduite des politiques interministérielles, notamment des politiques de la ville, de prévention de la délinquance au niveau national et en appui aux services déconcentrés. La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution Dissertation de 15 pages - Droit administratif. - animer les politiques publiques, notamment dans leurs dimensions interministérielles et territoriales ; - coordonner le programme des investissements d'avenir en assurant le lien entre les porteurs de projet, les directions régionales et le niveau central ; Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter, Les grands principes de la comptabilité de l'État, Les grandes caractéristiques des finances publiques, Le financement des collectivités territoriales, Une gestion publique axée sur la performance, AP2022 : Contribuer à la transformation du service public, Lois, projets de lois et documents annexés par année, La LOLF, cadre organique des lois de finances, La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Un budget de l’État plus lisible et plus transparent, D'une logique de moyens à une logique de résultats, Une meilleure gestion de l'État pour le bénéfice de tous, Un outil pour mieux connaître et maîtriser les dépenses publiques, Les différentes lois - et projets de loi - de finances, Les lois de finances rectificatives ou collectifs budgétaires, Loi de réglement du budget et d’approbation des comptes, Les documents annexés aux projets de loi de finances, Les évaluations préalables des articles du projet de loi, Le bleu « Évaluation des Voies et moyens » - Tome 1, Les documents de politique transversale (DPT) : un outil de pilotage et de suivi des politiques interministérielles, Le rapport sur la dépense publique et son évolution : un éclairage global sur les finances, Les principales mesures du projet de loi de finances 2014, Annexes au projet de loi de finances : les nouveautés introduites en 2014, La situation mensuelle du budget de l'État en 2018, Budget-Flash : pour tout savoir sur le budget de l'État, Cyber-Budget : prendre les commandes du budget de la France. Vous trouverez ci-dessous les listes de ces organismes et partenaires culturels présentées par département. sept. 2020 – Aujourd’hui 1 mois. LES POLITIQUES PUBLIQUES INTERMINISTÉRIELLES D'AIDE AUX VICTIMES (Sciences criminelles) (French Edition) [Cario, Robert] on Amazon.com. Peut-être en va-t-il de l’organisation des directions interministérielles de la cohésion sociale qui doit « permettre de développer des modes d’intervention nouveaux, mieux adaptés Comment le Parlement examine-t-il le projet de budget ? Claire GasparuttoConseillèreclaire.gasparutto@culture.gouv.fr, Catherine SorinAssistantecatherine.sorin@culture.gouv.fr. Tél : 03 22 97 81 14 Mél : pref-environnement@somme.gouv.fr 51 rue de la République - CS 42001 - 80020 AMIENS CEDEX 9 Direction de la coordination des Politiques Interministérielles. Chaque DPT propose : une présentation stratégique de la politique transversale. La prise en compte des publics les plus éloignés de la culture (personnes handicapées, hospitalisées, détenues en milieu carcéral, personnes en situation d’exclusion sociale ou géographique) s'appuie sur un ensemble de politiques interministérielles : culture/justice, culture/santé, culture/handicap. 1 / Design des politiques publiques - Accompagner les équipes projets de la DITP dans leurs démarches pour les phases de diagnostic, de conception, de prototypage et d’évaluation. Besoin d'une information? Guide méthodologique – révision générale des politiques publiques 5 / 22 1.2 Un dispositif d’aide à la décision publique au plus haut niveau La révision générale des politiques publiques doit permettre de prendre des décisions structurantes en matière d’action publique, en donnant aux pouvoirs publics les moyens Politiques-publiques > Environnement > Eau > Directive-cadre-sur-l-eau-SDAGE-SAGE; Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises - 03/11/2015 Politiques-publiques > Environnement > Simplification-de-procedures-en-matiere-environnementale-pour-les-entreprises2 « | Programmation pluriannuelle des finances publiques et budget triennal de l’État, La prévision et le suivi de l’exécution du budget, Les principaux outils de pilotage de l’exécution, La situation mensuelle du budget de l’État, Les acteurs: une fonction comptable partagée, Dossier de presse - Présentation du projet de loi de finances 2019, Dossier de presse - Les chiffres clés du PLF 2019, Lois, projets de loi et documents annexés, LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, LOI organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF. 44- Répertoire interministériel des métiers de l’État. L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée. La direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) : Elle assure la coordination interministérielle et le suivi des politiques publiques liées à l’économie, l’emploi et l’aménagement du territoire. 4 Les violences urbaines, entendues comme « l’ensemble des transgressions quotidiennes des règles symboliques ou morales érigées en normes » (Lévy et Lussault, 2003 : 995) semblent récurrentes en France depuis plusieurs décennies. 03 20 30 54 82 ou 03 20 30 57 70. 19 DPT sont annexés au PLF 2017. Chargé de mission coordination des politiques publiques interministérielles Ministère de l'Intérieur. Un document d’information sur les politiques publiques interministérielles . août 2017 – oct. 2018 1 an 3 mois. L’ensemble des politiques publiques sera évalué avant 2017. *FREE* shipping on qualifying offers. La DRAC soutient des projets portés par des structures culturelles repérées pour leurs compétences et leur expérience en matière de conception, de suivi de projets d'action culturelle. ÉLABOrATIOn ET PILOTAgE DES POLITIQUES PUBLIQUES. PREFECTURE DE LA SOMME SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'UTILITE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Commune de CROIXRAULT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application de l'arrête … La section 2 « politiques interministérielles et partenariales » est composée d’un chef de section et de 3 rédacteurs. Ecole nationale d'Administration. En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques. œuvre opérationnelle des politiques publiques à l’échelle locale. Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Sep 2020 – Present 1 month. Elles se caractérisent par des émeutes urbaines qui … Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau, forêt, chasse, pêche > Eau > Projets soumis à la loi sur l'eau > Publication des décisions relatives à la Loi sur l'eau > Opérations soumises à autorisation > Année 2019 - Opérations soumises à autorisation Programme manager - European Regional Development Fund Ministère de l'Intérieur. Les Politiques Publiques Interministerielles D'aide Aux Victimes pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. politiques publiques. Directeur des politiques publiques interministérielles et de l’ancrage territorial (DPPAT) Saint Pierre and Miquelon 293 connections. Cartographie des opérations en lien avec les protocoles interministériels Fortes motivations pour les politiques publiques partenariales et interministérielles, Compétences, appétences 24/09/2020 Place de l'Emploi Public - à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt ; - à la politique d’éducation et de sécurité routière. La Mission d’évaluation des politiques publiques doit supporter à l’échelle interministérielle la gouvernance de l'évaluation et la coordination des Comités ministériels d’évaluation (CME). Politiques interministérielles et action territoriale. 12 rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX. Responsable (mission) Performance et Pilotage auprès du Secretaire général En complément de ces politiques interministérielles, la Drac soutient des projets prenant en compte la géographie prioritaire (quartiers identifiés "politique de la ville" et territoires ruraux isolés). Ce recensement n'est pas exhaustif et peut être révisé. 4. la direction de la coordination des politiques interministérielles (DCPI) 5. la direction des finances, des ressources humaines et des moyens (DIFRHEM) 6. la direction des télécommunications et des systèmes d’information (DITSI) 1. Politique Forestière et filière bois dans le Territoire de Belfort - 27/09/2019 Politiques-publiques > Environnement > Foret; Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives - 26/09/2019 Politiques-publiques > Memoire-citoyennete-et-distinctions-honorifiques > Ceremonies-commemoratives LES POLITIQUES PUBLIQUES INTERMINISTÉRIELLES D'AIDE AUX VICTIMES (Sciences criminelles) (French Edition) Mission politique de la ville Chef de la mission: Chaouki AMARA Tél : 04.72.61.66.46 - mail : pref-sec-politiquedelaville@rhone.gouv.fr Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l’efficacité de l’action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l’État. L’exemple des violences urbaines ou l’échec de certaines formes de politiques publiques. Comment le Gouvernement prépare-t-il son projet de budget ? Il coordonne les activités de l’État relevant des différents programmes concernés, afin d’obtenir des résultats socio-économiques communs. La prise en compte des publics les plus éloignés de la culture (personnes handicapées, hospitalisées, détenues en milieu carcéral, personnes en situation d’exclusion sociale ou géographique) s'appuie sur un ensemble de politiques interministérielles : culture/justice, culture/santé, culture/handicap. Service de Coordination des Politiques Interministérielles Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique. Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon. L’évaluation se distingue du contrôle de légalité, consistant à vérifier la conformité avec le cadre légal et réglementaire, et d… Bande dessinée : Pourquoi on paye des impôts ? L’évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire a été confiée à une équipe composée de membres de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Comment s'élabore la programmation pluriannuelle du budget de l'État ? Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans le contexte d’évaluation des pays en voie de développement, cette agilité se manifeste notamment par l’adaptation du nombre de partenaires présents et par l’offre de trois modèles distincts, soit un modèle de gouvernance Évreux, Normandie, France. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "politiques interministérielles" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Chaque ministre chef de file a la responsabilité de concevoir le ou les DPT dont il a la responsabilité en vue du débat budgétaire au Parlement. compétences managériales requises.