À titre informatif, entre le 13 mars et le 11 janvier 2021, les inspecteurs ont réalisé plus de 16 319 interventions relativement à la COVID‑19 notamment à la suite de 4 424 plaintes et de 39 droits de refus conformément à la LSST et reliés à la COVID‑19. Compte tenu de l'évolution du contexte et de la reprise des activités, la CNESST réitère l'importance pour remise du certificat visant le retrait préventif de la travailleuse Une période d’au moins 10 jours écoulée depuis l’apparition du premier symptôme associé à la COVID-19 (incluant les symptômes non respiratoires); Amélioration du tableau clinique depuis 24 heures (excluant l’anosmie, l’agueusie et la toux résiduelle qui peut persister); Une absence de fièvre depuis 48 heures (sans d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. la Direction de santé publique émettra. demandée par la CNESST? Oui. de papier. À titre d’exemple, faire l’inventaire, procéder à l’empaquetage des commandes en ligne, aller cueillir le courrier et traiter les comptes sont des tâches qui ne peuvent s’effectuer en télétravail. En effet, le nettoyage des l'assistance médicale et pour répondre aux besoins des travailleurs. Par la suite, la CNESST a confié au BNQ le soin de développer un programme d’attestation encadrant la production des masques non médicaux afin que ces derniers puissent offrir une protection adéquate lorsqu’utilisés dans les milieux de travail. Jusqu’au 31 août 2020 inclusivement, le médecin qui a charge disposera du délai prolongé de 60 jours pour remplir le rapport complémentaire. Au moins trois maladies chroniques de l’encadré 1. de 60 à 69 ans avec au moins deux maladies chroniques de l’encadré 1. nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité La CNESST encourage les travailleurs et les employeurs à s’inscrire au Les modifications à l'horaire doivent toutefois être justifiables et équitables. Il peut arriver que le respect de la distanciation physique ne soit pas L'INSPQ a dressé la liste des maladies à considérer pour la protection des travailleurs. établissement. Les inspecteurs de la CNESST poursuivent leurs interventions et vérifient notamment si l’employeur a mis en place les mesures de prévention requises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Votre entreprise doit d’abord être inscrite à la CNESST avant de pouvoir Lorsque 2 travailleurs ou plus utilisent un véhicule de l’entreprise, ils doivent porter un masque de procédure (chirurgical) et d’une protection oculaire (lunettes de protection ou visière couvrant le visage jusqu’au menton) équipement de protection individuelle (EPI), comme prescrit à la section « Utilisation d’équipements de protection individuelle spécifiques pour la COVID-19 ». Elle encourage la d’indemnisation en lien avec la COVID-19? disponible pour les cliniques privées. le travailleur au coronavirus. sur le port et son entretien doit être implanté. Les mesures de prévention de la trousse Covid‑19 s’appliquent partout au Québec, peu importe le palier d’alerte. équivalente pourrait, par exemple, nécessiter une nouvelle formation et de www.canada.ca/fr/sante-publique/nouvelles/2020/03/nouveau-decret-dauto-isolement-obligatoire-pour-les-personnes-entrant-au-canada.html. santé de ses travailleurs? tel que le prévoit l’article 51 de la parent ou d’une personne pour laquelle vous agissez comme proche aidant. Ce suivi est réalisé par des personnes spécialement formées à cette fin. Dans avant de la mettre à pied pour plus de 6 mois (ou le versement de de la COVID-19? il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour travailleuses enceintes ou qui allaitent. la COVID-19? ces renseignements. Pour de la COVID-19. Le décret gouvernemental prévoit toutefois que les travailleurs et les travailleuses doivent s’assurer de porter minimalement un couvre-visage dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur de l’immeuble, puisqu’ils sont alors considérés comme des usagers. travail (EIMT) présentée au ministère de l’Immigration, de la Francisation l’Emploi et de la Solidarité sociale, la CNESST a crééle créé le comité « en mesure de demeurer à la maison. sont déployés aux quatre coins du Québec pour soutenir les milieux de travail l’extérieur. Est-ce qu’il sera toujours possible pour les cliniques d’utiliser Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. Est-ce que les manœuvres de réanimation cardiorespiratoire sont Une page abordant les principaux questionnements des milieux de travail a Est-ce que mon employeur peut me demander quel pays j’ai visité durant Puis-je bénéficier d’un retrait préventif (exposition à un contaminant) Réclamation du travailleur (RTR), déclare être porteur de la COVID‑19 et Le taux de salaire doit être au moins équivalent à santé et celle de ses collègues en répondant à la question de votre titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène sachez que les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais Elle a pour but de les aider dans le respect des consignes sanitaires de la Direction de la santé publique. la maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ceux-ci; Lorsqu’une personne présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, comme indiqués sur le site du gouvernement, elle doit porter un masque de procédure et être isolée dans un local immédiatement. repas pour éviter la présence de tous les travailleurs en même temps dans Vous devez donc communiquer votre registre à une autorité de santé publique sur demande. Si vous bénéficiez de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire que vous pourriez verser durant cette période, pour les semaines où vos travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. Dans le cadre de l’arrêté numéro 2020-105 du 17 décembre 2020 et des nouvelles mesures décrétées par le gouvernement du Québec, le télétravail est une mesure obligatoire que les entreprises, les organismes ou l’administration publique doivent considérer à l’égard de leurs employés qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau de façon à ce que ces employés continuent d’effectuer ces tâches en télétravail, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique. Le secouriste doit suivre les mêmes mesures de prévention que celles indiquées aux pages 39 et 40 du Celui-ci est responsable de soulever les problèmes, de partager les bonnes Oui, les pénalités et les intérêts appliqués avant le début de la Le port d’un masque de procédure (médical) seul est possible, en dernier recours, lorsque les conditions ambiantes entraînent la formation de buée sur la protection oculaire, malgré la recherche de solutions techniques pour y remédier (ex. d’hygiène universelles comme de ne pas mettre ses mains ou ses gants dans médical (rapport d'évolution, prescription, etc.) À noter que la santé publique privilégie le port du masque de procédure seul, à la visière seule. Pour en savoir plus sur nos mesures d’assouplissement pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19, consultez notre page Mesures d’assouplissement . d’entreposer des outils, des équipements et du matériel dans la salle Cette considération est importante dans le contexte où de nouveaux manufacturiers se sont lancés dans la production de masques de procédure depuis le début de la pandémie. L’utilisation d’un appareil de protection respiratoire (APR) nécessaire pour se prémunir des autres risques respecte les exigences précitées relatives au port du masque de procédure. Absences pour cause de maladie ou d’accident. ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, De plus, la LSST prévoit aussi un retrait préventif pour la femme enceinte Elles seront communiquées aux travailleuses et aux travailleurs avant leur rendez-vous. L’INSPQ a également produit une sociaux (CISSS) et des Centres intégrés universitaires de santé et de la propagation de la COVID-19, et à la demande du ministre du Travail, de Dans l’impossibilité de respecter cette distanciation, il faut réduire le taux d’occupation de 50 % et mettre des barrières physiques (selon les critères de la SAAQ), ou à défaut, les travailleurs devront porter un masque de procédure (chirurgical) et d’une protection oculaire (lunettes de protection ou visière couvrant le visage jusqu’au menton). Certaines mesures de prévention doivent être respectées. pandémie de la COVID-19, voici les lignes directrices à suivre : Dès leur arrivée, les travailleurs doivent observer une période Un masque de procédure (chirurgical) et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière); Une visière seule est possible, comme solution de tout dernier recours, en cas de risques pour la sécurité. L'employeur pourra prendre les mesures disciplinaires appropriées, le cas échéant. remplir la les risques psychosociaux au travail. rester chez lui. Lorsque ce n’est pas possible et si la configuration du milieu de travail le permet, des barrières physiques (par exemple, un panneau de Plexiglas) sont installées entre le travailleur ou la travailleuse et toute autre personne. contaminé, il faut garder une distance sociale d’au moins 2 mètres les normes encadrant les absences pour maladie. personnes qui seront plus particulièrement touchées par les risques Le recours à cette application demeure volontaire et confidentiel. les institutions muséales et bibliothèques. travail si son déplacement est exigé par son employeur. L’employeur doit effectuer le paiement des 5 premiers jours et des 14 les installations publiques et privées d’hébergement et de soins pour les personnes âgées, les secteurs des arts de la scène, des salles de spectacles et des cinémas, le transport interurbain par autobus au Québec. Par téléphone. De la documentation sur Le régime de santé et de sécurité du travail protège la santé et assure la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs face aux risques et aux dangers reliés au travail. Les travailleurs doivent faire face à l’extérieur de la cage pour éviter d’être à l’intérieur de la zone respiratoire de l’autre (éviter les face-à-face). Il est important de pouvoir détecter rapidement les la santé et assurer la sécurité de ce travailleur tel que définies dans le volet Prévention à liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise. pour elle ou pour lui des dangers eu égard au fait que sa santé présente pas fiable, surtout pour des travailleurs qui réalisent leurs tâches à Il est donc recommandé d’appliquer les mesures La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise l'élimination des dangers à la source.Lorsque des mesures d'ingénierie et les modifications des méthodes de travail ne suffisent pas à réduire l'exposition à cette substance, le port d'équipement de protection individuelle peut s'avérer nécessaire. De plus, une paire de lunettes ne doit pas être partagée entre employés. perte soudaine de l’odorat), restez à la maison et composez au besoin le. D’emblée, les inspecteurs Sans certification, il n’offre pas un degré de protection suffisant pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et peut même être source de problème de santé s’il est mal utilisé. Pour les chantiers de 25 travailleurs et plus, il doit y avoir des Cette plainte sera traitée pour qu'on évalue le risque que la situation comporte et qu’on établisse la nécessité de mesures correctives ou de contrôle. de preuve. Les deux premières journées pourraient être payées si vous ne les avez pas déjà prises au cours de l’année. Si la clinique souhaite continuer d’échanger électroniquement 1 Adapté des informations trouvées sur le site : https://achatsetventes.gc.ca/specifications-pour-les-produits-COVID-19 et dans le document « COVID-19 Technical Specifications for Personal Protective Equipment and Related IPC supplies » de l’OMS. renouvellement des prothèses auditives? Loi sur la santé et la sécurité du travail. Quel est le rôle de la CNESST dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19? Est-ce qu’un employeur peut exiger à son travailleur d’installer l’application Alerte COVID? Est-il toujours possible de contester les décisions rendues par la déclare être porteur de la COVID-19 et avoir reçu un résultat de test Si la distanciation physique ne peut être respectée pour une durée Il est important de nettoyer les tables de la salle à manger avant et déductions contractuelles forfaitaires. https://achatsetventes.gc.ca/specifications-pour-les-produits-COVID-19. propagation à l’intérieur de l’entreprise. Pour les autres employeurs, le volet pratique en présentiel se fera uniquement au moment du déconfinement. L’INSPQ recommande ce type de protection dans la plupart des situations de travail où la distanciation COVID‑19, puisqu’il vise la prévention de l’infection. demander à discuter avec un inspecteur de garde au restera disponible jusqu’au 30 juin 2020 inclusivement. Lorsqu’un emploi féminin a un salaire inférieur à celui d’un emploi masculin comparable, c’est-à-dire de valeur équivalente, l’employeur doit effectuer les ajustements salariaux nécessaires pour corriger l’écart salarial. Doit-elle faire des démarches jours suivants (article 36 de la loi sur la santé et la sécurité du consultez la foire aux questions de Revenu Québec. temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de ); Nettoyer et désinfecter le véhicule (tableau de bord, volant, bras de transmission, instruments, etc.) Est-ce que les travailleurs doivent utiliser un équipement de lorsqu’elle est informée de la situation par l’employeur ou la Pour le transport des travailleurs en ascenseur, il est recommandé de respecter la distanciation physique de 2 mètres. son visage et se laver les mains régulièrement. Il est possible de porter uniquement un masque de procédure dans le cas où les travailleurs portent TOUS un masque de procédure et qu’ils n’ont aucune interaction avec la clientèle. Quelle est la procédure à suivre afin de faire une demande Programme de maternité sans danger (PMSD), Suivi médicaux et rendez-vous à la demande de la CNESST, Imputation du coût des lésions professionnelles. particulière au cyberharcèlement, surtout si une partie de l’équipe est en Mon Espace CNESST. télétravail? maternité sans danger lorsque l’employeur a fermé l’entreprise avant la Qui est responsable de l’identification des dangers au travail? le droit de refus et sur L’âge seul n’est pas un critère pris en considération dans les recommandations de l'INSPQ. Sont notamment considérées comme des conditions liées au travail : les lieux, l’aménagement des lieux, l'équipement, les méthodes de travail, etc. médecin, un dentiste, un optométriste ou un pharmacien dans leur champs de À En Amérique du Nord, l’American Society for Testing and Materials (ASTM) a établi des critères de performance par l’entremise de la norme ASTM F2100. En effet, l’obligation de porter un couvre-visage dans les lieux publics intérieurs concerne uniquement les citoyens qui les fréquentent. sécurité du travail. de remplacement du revenu dès qu’un arrêt de travail est nécessaire en médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic. Pour toute réclamation pour la COVID‑19, la travailleuse ou le travailleur L’employeur doit identifier les tâches essentielles à la poursuite de ses activités, déterminer le travail à faire, la manière dont il doit être fait et quand il doit être fait. Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches. famille immédiate d’un travailleur atteint)? situation de la COVID-19 sont maintenus et demeurent à payer? Dans l’éventualité d’une telle pénurie, il existe d'autres types de Il importe de mentionner que des mesures de prévention seront en place pour recevoir les travailleurs qui auront un rendez-vous. la procédure restants. l’équipe de santé au travail pour savoir si un complément d’information pour réduire et contrôler les risques associés à la COVID-19 et ils sont Si possible, la personne visée par les secours doit mettre un masque de procédure si elle a des symptômes de la COVID-19. motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à La table devrait être recouverte d’une surface À ce contenu minimal peut s’ajouter du matériel ou de En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. est un danger présent dans son milieu de travail ? de la COVID-19? ... COVID-19 – AVIS IMPORTANT – PÉRIODE DU 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement ... Une copie complète de la décision de la CNESST doit être jointe à la contestation. peut : En matière de télétravail, une entente écrite qui aborde entre autres les questions reliées aux frais, tels l’équipement et le matériel, constitue un levier pour éviter les mésententes entre les employeurs et leur personnel. Ainsi, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité du travailleur. raison d’une réclamation pour une maladie professionnelle pulmonaire, L’Institut national en santé publique du Québec en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail. Un travailleur peut déposer une plainte ou signaler une situation remplacement du revenu est versée. doit leur donner un avis ou leur verser une indemnité de départ ? Tout comme pour les autres types de lésions professionnelles, le Ainsi, la formation Secourisme en milieu de travail peut se donner par les fournisseurs de service de formation de la CNESST, même en zone rouge, tout en respectant les lignes directrices émises par la Santé publique incluant, entre autres, le respect de la distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant et la désinfection du matériel. pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose à l’employeur l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Pour satisfaire à ces obligations, l'employeur doit déterminer les moyens pour y arriver et identifier également les employés dont les tâches sont essentielles à la poursuite des activités. A quel moment le versement de l’indemnité doit cesser? Cela dépend. famille-travail. d’une personne salariée dont la mise à pied résulte d’un cas de force La téléconsultation, dans le respect des orientations prévues par les ordres professionnels, est une solution qui continuera d'être permise dans le contexte de la COVID-19. Ces outils donnent de l'information utile notamment sur les recommandations à suivre pour la réouverture du milieu de travail, la distanciation physique, l'hygiène et l'étiquette respiratoire (tousser dans son coude replié ou dans un mouchoir qu’on jette immédiatement après utilisation, puis se laver les mains dès que possible), la salubrité de l’environnement, l'exclusion des lieux de travail et l'isolement des travailleurs, les risques psychosociaux en milieu de travail, des exemples de bonnes pratiques selon les secteurs sur les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur en contexte de COVID-19. également prévu que les personnes ne respectant pas cette obligation sont masques qui respectent les normes minimales du N-95. La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à Est-ce que mon employeur peut m’obliger à utiliser mes vacances ou mes deux cas de détresse psychologique, il est important de diriger ces personnes Programme des travailleurs étrangers temporaires en ce qui concerne les Je ne présente pas de symptôme de la COVID‑19, mais une autorité de santé publique me recommande de m’isoler. Après l'intervention, il doit laver ou jeter le linge, la serviette ou autre qui a été utilisé pour recouvrir le visage de la personne. Le refus d'une personne de se présenter au travail, peu importe la raison, ne peut pas être automatiquement interprété par l’employeur comme étant une démission. faire. Le travailleur peut exceptionnellement informer la CNESST verbalement de L'article 12 LSST prévoit qu'un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.