― (please add an English translation of this usage example) Synonyms: réalité, comme ça. objectifs de Vision 2020 dans un environnement en pleine évolution. auch die Ziele der Vision 2020 mit Blick auf das sich wandelnde Geschäftsumfeld neu bewertet wurden. juridique de la décision, en ce que la décision serait sans objet. csps-efpc.gc.ca. Langenscheidt übersetzt übrigens den Ausdruck wie du mit Sachlage (aber auch mit Sachverhalt und Tatbestand). möglichen Folgen das rechtliche Gehör gewährt worden ist, schliesst die Bankenkommission das Verfahren mit einer ebenfalls vor Bundesgericht anfechtbaren Endverfügung ab. en sera informée par le biais de documents où les noms de clients auront été caviardés. Mais ô qu'il n'est pas simple d'être peintre dans un pays où les «prolétaires du pinceau» doivent représenter le monde tous de la même manière ou à peu près, se trouvant dans la même réalité - une réalité préalablement définie. Définition état de fait dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'état',état civil',état d'âme',état d'esprit', expressions, conjugaison, exemples csps-efpc.gc.ca. Viele übersetzte Beispielsätze mit "Etat des faits" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. tatsächlich diskriminierendes Verhalten der Verwaltung. Entscheidung dahingehend in Frage stellen könnte, dass diese als nichtig anzusehen wäre. Cet état de fait crée une rigidité idéologique dans le débat public qui est, en bout de piste, une menace [...] à la viabilité continue du système. Lovelove, ist" état de fait" ohne ein -s an fait nicht geläufiger? Mikrowellenofen im Pausenraum). csps-efpc.gc.ca. Gratuit. der schlechteren Ausstattung der Gebäude, in denen die Roma-Schüler untergebracht waren, festgestellt) hinaus auch das Vorliegen von Segregation fest und ordnete an, dass der örtliche Rat das Urteil an die ungarische Nachrichtenagentur sendet. Auch der Grand Robert erläutert „état de fait“ so. (situation factuelle) situación nf nombre femenino: Sustantivo de género exclusivamente femenino, que lleva los artículos la o una en singular, y las o unas en plural. les conclusions de l'observateur que sur les conséquences possibles, la Commission des banques clôt la procédure au moyen d'une décision finale, pouvant également faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. actuel et du budget à adopter pour 2004, car les mesures réellement adoptées ne sont souvent pas conformes aux priorités du Parlement. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. Faits divers Le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte", selon les prêtres requérants Agence Belga , publié le 23 décembre 2020 à 02h15 Sobald sie in den Vokabeltrainer übernommen wurden, sind sie auch auf anderen Geräten verfügbar. Les faits sont les faits : l'histoire occultée des Juifs Khazars. Überraschend häufig erwähnt wurden finanzielle Sanktionen (Herabsetzung oder Hinterlegung der Unterhaltsbeiträge, wenn der persönliche Verkehr sabotiert wird, allenfalls verbunden mit der Möglichkeit, die Unterhaltsbeiträge heraufzusetzen, wenn der Besuchsberechtigte das Besuchsrecht nicht ausübt, damit Waffengleichheit herrscht); die gesetzliche Verankerung der Kooperationsbereitschaft mit dem anderen Elternteil als Kriterium für die Zuteilung der elterlichen Sorge, die Umteilung der elterlichen Sorge oder der Entzug der Obhut; die strikte Androhung einer Ungehorsamsstrafe gestützt auf Artikel 292 StGB; die Einführung einer Busse oder besonderer Sanktionen. Cet état de fait crée une rigidité idéologique dans le débat public qui est, en bout de piste, une menace [...] à la viabilité continue du système. Le nombre de nouveaux cas est relativement faible en raison du week-end mais les hospitalisations et les réanimations sont en hausse sur les dernières 24 heures, confirmant l'évolution à la hausse de l'épidémie. dans le choix exercé par les plaignants de se focaliser sur la légalité de l'acte. Des roquettes tirées depuis la bande de Gaza. Des coalitions très diverses au Bundesrat . état de fait m ( plural états de fait ) state of affairs, real situation, factual situation, inescapable fact. Photo d'archives AFP. Forums pour discuter de état de fait, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. L’interaction entre les Länder et l’Etat central est unique en son genre et permet aux gouvernements des Länder d’influer de nombreuses manières sur la politique fédérale. par les documents du parti - laquelle, conformément à l'idée communiste, Das Künstlerdasein war nicht leicht in einem Land, in dem alle "Proletarier des Pinsels" die Welt ungefähr gleich darstellen sollten, wobei sich alle in der gleichen, von Parteidokumenten entworfenen, Realität befanden, die sich entsprechend der, Si un document n'est pas prêt et doit être envoyé ultérieurement, prière de justifier, Sollte ein Beleg zum Zeitpunkt der Vorlage des Berichts noch nicht vorliegen, so dass er nachgereicht werden muss, ist dies zu begründen und der Zeitpunkt z, 2) La notification de l'agent des formalités de la division d'opposition produite pendant le délai de recours selon laquelle la décision aurait été envoyée suite à une erreur formelle et doit être en conséquence considérée. A réception de la prise de position de l'intermédiaire financier ou après son audition, soit le président ordonne une procédure avec enquête selon les, Nach Eingang der Stellungnahme des Finanzintermediärs oder dessen Anhörung ordnet der Präsident ein Verfahren. Cours netprof.fr de Gestion / Comptabilité financièreProf : Laurent 292 CP en cas d'insoumission; l'introduction d'une amende ou de sanctions particulières (retrait du. consilium.europa.eu . Many translated example sentences containing "description des faits" – English-French dictionary and search engine for English translations. Then that member state will send him or her a letter giving the [...] details of the offence and stating [...] the fine imposed according to its law. We are sorry for the inconvenience. Behörde von Interesse sein könnte, wird dies der anderen Behörde mitgeteilt. Verwenden Sie den DeepL Übersetzer, um Texte und Dokumente sofort zu übersetzen, Parmi les propositions qui ont été le plus souvent évoquées, l'on peut mentionner: l'adoption de sanctions financières (diminution ou dépôt des contributions d'entretien en cas de sabotage des relations personnelles, éventuellement assorti de la possibilité d'augmenter les contributions d'entretien lorsque le titulaire du droit de visite ne l'exerce pas); la consécration légale de la disponibilité à coopérer avec son conjoint comme critère d'attribution de l'autorité parentale, du transfert de cette autorité à l'autre conjoint ou du retrait du droit de garde; le recours plus strict à la menace de peine prévue à l'art. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. Israël fait état d'un tir de roquette depuis Gaza. Cet état de faits correspond aux expériences faites par la SWX Swiss Exchange, [...] selon laquelle les annonces de ses émetteurs (également celles concernant les moyennes et petites entreprises) ont jusqu'à présent toujours été publiées. Schaffung eines besonderen und raschen Vollstreckungsverfahrens. Many translated example sentences containing "la description des faits" – English-French dictionary and search engine for English translations. Noun. Verfehlungen enthält (Abschlussverfügung). In Ihrem Browser ist Javascript deaktiviert. forme d'infraction punissable selon le Code pénal); la création d'une procédure d'exécution spéciale et rapide. Möchten Sie ein Wort, eine Phrase oder eine Übersetzung hinzufügen? Eine Corona-Erkrankung kann erhebliche Spätfolgen haben - das wird immer deutlicher: Noch Monate später kämpfen viele Patienten mit ihrem Immunsystem, Gedächtnislücken oder Organschäden. 3 par extension créer, établir (Garibaldi a fait l'Italie d'aujourd'hui) être l'auteur de (il a fait le dernier film) composer (faire un livre, un tableau) 4 ... Cherchez faire état de et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Cet état de fait expose les porteurs de Parts à une perte potentielle [...] s'ils doivent vendre leurs Parts lorsque la valeur des indices est inférieure à celle … Es scheint sogar, dass die Staaten, unter deren Flagge die meisten Unfälle zu verzeichnen sind, verhältnismäßig die wenigsten Untersuchungen durchführen oder zumindest am seltensten Ergebnisse verbreiten und die, wenigsten konkreten Schlüsse ziehen, ohne dass das dies eine Reaktion de. CNRTL hat „État de fait: Situation de fait.“ (http://www.cnrtl.fr/definition/état). se fondant sur le fait que les bâtiments dans lesquels étudiaient les élèves Rom apparaissaient largement moins bien équipés), la Cour suprême a jugé, elle aussi, qu'il y avait eu ségrégation et a ordonné au conseil municipal de procéder à la publication, par voie de presse, de l'arrêt prononcé. Alle Rechte vorbehalten. This creates an ideological rigidity in the public debate that is, ultimately, a threat to the ongoing viability [...] of the system. Définition etat dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'état civil',état d'âme',état d'esprit',chef d'État', expressions, conjugaison, exemples Definition, Rechtschreibung, Synonyme und Grammatik von 'Etat' auf Duden online nachschlagen. This creates an ideological rigidity in the public debate that is, ultimately, a threat to the ongoing viability [...] of the system. peut être administré que par placement dans un service de santé mentale conformément au principe de la solution la moins contraignante. état de fait - traduction français-anglais. Cela se fait notamment par l’intermédiaire du Bundesrat, la deuxième Chambre du Parlement qui se compose des membres des gouvernements des … sich auf die Rechtmäßigkeit der Rechtsvorschrift zu konzentrieren und nicht auf. Vielen Dank! C'est un état de fait, c'est une réalité. Bitte versuchen Sie es erneut. Etat steht für: Budget in der Volkswirtschaft; Die Abkürzung ETAT steht für: Chemins de fer de l'État Belge, eine ehemalige belgische Eisenbahngesellschaft; Chemins de fer de l’État (Frankreich), eine ehemalige französische Eisenbahngesellschaft; Siehe auch Dies ist eine Begriffsklärungsseite zur Unterscheidung mehrerer mit demselben Wort bezeichneter Begriffe. Demgemäss wird das liechtensteinische Unternehmen wohl eine betriebsstättenbezogene Buchhaltung, Il apparaît même que ce sont les États, sous le pavillon desquels on constate le plus d'accidents, qui proportionnellement, conduisent le moins d'enquêtes, ou en tout cas, qui en diffusent le moins les résultats et en. … In diesem Sinne fordert Promarca eine Anpassung des Kartellgesetzes, wonach die Vermutung, wettbewerbswidrigen Verhaltens in bestimmten Fällen durch blossen Nachweis des. 1 Français. Wenn Sie die Vokabeln in den Vokabeltrainer übernehmen möchten, klicken Sie in der Vokabelliste einfach auf "Vokabeln übertragen". à disposition par l'entreprise (par exemple apprêtés par la cantine de l'entreprise et pouvant être réchauffés par les travailleurs), soit en offrant l'infrastructure nécessaire pour réchauffer un repas (par exemple en installant dans le local de pause des travailleurs un four à micro-ondes). csps-efpc.gc.ca. Cet ouvrage ne plaira pas à de nombreuses personnes car il fait vibrer une corde extrême-ment sensible : l'origine des peuples. état de fait nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Eine Person kann nur dann als Patient in eine psychiatrische Klinik zwangsweise eingewiesen beziehungsweise nach ihrer freiwilligen Einweisung zwangsweise untergebracht werden, wenn eine gesetzlich dazu befugte qualifizierte psychiatrische Fachkraft im Einklang mit Grundsatz 4 feststellt, daß die betreffende Person psychisch krank ist, und die Auffassung vertritt, a) daß wegen dieser psychischen Krankheit die ernste Gefahr eines unmittelbaren oder unmittelbar drohenden Schadens für diese Person oder für andere Personen besteht; oder b) daß bei einer. Wie kann ich Übersetzungen in den Vokabeltrainer übernehmen? Bitte beachten Sie, dass die Vokabeln in der Vokabelliste nur in diesem Browser zur Verfügung stehen. Der Eintrag wurde Ihren Favoriten hinzugefügt. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. Die gesammelten Vokabeln werden unter "Vokabelliste" angezeigt. csps-efpc.gc.ca. csps-efpc.gc.ca. AFP / le 21 novembre 2020 à 23h31 . Hier können Sie uns Verbesserungen dieses PONS-Eintrags vorschlagen: We are using the following form field to detect spammers. Cet État membre adressera alors au propriétaire une lettre [...] exposant les faits et indiquant [...] le montant de l'amende prévue par son droit national. état de fait translation in French - English Reverso dictionary, see also 'État',état civil',chef d'État',coup d'État', examples, definition, conjugation Sammeln Sie die Vokabeln, die Sie später lernen möchten, während Sie im Wörterbuch nachschlagen. geeignete Behandlung zuteil wird, die nur durch die Einweisung in eine psychiatrische Klinik im Einklang mit dem Grundsatz der am wenigsten restriktiven Alternative möglich ist. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. d'avocat et que l'avocat doit par ailleurs indiquer à la banque l'ayant droit économique lors des ouvertures de comptes. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. en prouvant simplement l'existence de la concurrence Interbrand. Es ist ein Fehler aufgetreten. En revanche si l'une des autorités constate. Ihre Nachricht wurde jetzt an die PONS-Redaktion übermittelt. Please do leave them untouched. erstreckt und der Rechtsanwalt ferner bei Bankkontoeröffnungen den wirtschaftlich Berechtigten der Bank bekanntgeben muss. En conséquence, l'entreprise du Liechtenstein tient la comptabilité de l'établissement stable et remet une. csps-efpc.gc.ca. Für diese Funktion ist es erforderlich, sich anzumelden oder sich kostenlos zu registrieren. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. csps-efpc.gc.ca. et non pas sur un comportement discriminatoire donné de la part de l'administration. Übersetzung Französisch-Deutsch für état de faits im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! 2) Die in der laufenden Beschwerdefrist ergangene Mitteilung der Formalsachbearbeiterin der Einspruchsabteilung, die Entscheidung sei aufgrund eines formalen Fehlers versandt worden und deshalb als gegenstandslos. consilium.europa.eu. Si la diversité socio-politique du continent ne permet pas d'apporter des explications simples à, Dieser Umstand ist aufgrund der gesellschaftlichen und politischen Vielfalt des Kontinents zwar nicht leic, 1.7 remercie à cet égard le Conseil européen d'avoir pris en considération et défendu la dimension ultrapériphérique de l'espace communautaire tout au long de son action; rappelle que dans les conclusions, 2 de l'article 299 du traité et de présenter des propositions adéquates pour tenir compte des besoins spécifiques des RUP dans les différentes politiques communes, en particulier celle des transports, et dans la réforme de certaines de ces politiques et plus particulièrement, la politique régionale; et souligne également l'engagement de la Commission de présenter un nouveau rapport sur ces régions basé sur une approche globale cohérente des particularités de leur situation et des moyens pour y faire face, 1.7 dankt in diesem Zusammenhang dem Europäischen Rat, dass er in seinem Handeln stets die Regionen in äußerster Randlage des Gemeinschaftsraumes berücksichtigt und verteidigt hat; weist darauf hin, dass der, von Artikel 299 Absatz 2 des Vertrages hinzuwirken und geeignete Vorschläge zu unterbreiten, damit im Rahmen der verschiedenen Gemeinschaftspolitiken, insbesondere in der Verkehrspolitik, sowie der Reform einiger dieser Politiken, insbesondere der Regionalpolitik, den spezifischen Bedürfnissen der Regionen in äußerster Randlage entsprochen werden kann; betont ebenfalls, dass die Kommission an gleicher Stelle ihre Absicht bekundet hat, einen neuen Bericht über diese Regionen vorzulegen, der in einem umfassenden und kohärenten Ansatz die Besonderheiten der Situation dieser Regionen und die Möglichkeiten, ihnen Rechnung zu tragen, aufzeigt, conclusions de l'étude de 2002, qui ne couvrait pas la totalité de l'Union élargie, alors que le constat a été fait que la mise en œuvre de la directive représente un sujet de préoccupation particulier dans les États membres qui ont adhéré à l'Union après cette date; fait également observer que les difficultés et les incertitudes concernant sa mise en œuvre subsistent, notamment en ce qui concerne les critères à remplir par les prestataires de services qui participent à des appels d'offres; invite la Commission à fournir des orientations détaillées ou, le cas échéant, à présenter de nouvelles propositions afin de clarifier les règles relatives aux appels d'offres, aus der Studie von 2002 beruhen, die nicht die gesamte erweiterte Europäische Union umfasste, wogegen die Umsetzung der Richtlinie besonders für die der Europäischen Union nach diesem Datum beigetretenen Mitgliedstaaten von Bedeutung ist; stellt ferner fest, dass die Umsetzung nach wie vor mit Schwierigkeiten und Unklarheiten verbunden ist; insbesondere bezüglich der von den Diensteanbietern zu erfüllenden Kriterien, die sich an Ausschreibungen beteiligen; fordert die Kommission auf, eine detaillierte Anleitung zu veröffentlichen oder gegebenenfalls neue Vorschläge zur Klarstellung der für Ausschreibungen geltenden Bestimmungen vorzulegen, Indépendamment de ce point, la Commission considère en outre que, Unabhängig hiervon ist die Kommission des weiteren der Ansicht, daß die französischen, Smontiamo la radio de contrôle petite voiture ou moto et le récepteur togliamo circuit et le circuit émetteur; normalement l'émetteur circuit est composé d'un circuit qui laisse une antenne, deux fils qui vont à la pile de pouvoir (celui qui va au noir - et un rouge qui va au +) et un interrupteur (ou plusieurs) qui est relié à un bouton pression afin que des contacts étroits et l'émetteur envoie un signal de type ex: au lieu de brise-on / off en cours pour régler nr .3 Jack femmes lien série et ensuite, nous allons connecter le rouge de prendre contact avec un émetteur et le noir avec B émetteur (ici, cependant, la polarité n'a pas une grande importance que la raison pour laquelle vous pouvez connecter le rouge à B et noir à A.. en, Smontiamo die Kontrolle von Radio macchinina oder Motorrad und togliamo der Empfänger Schaltung und die Schaltung Sender; normalerweise den Sender Schaltung besteht aus einer Schaltung der Blätter eine Antenne, zwei Drähte, die den Stack der Macht (eine davon geht auf schwarz - und ein rotes das geht an +) und einen Schalter (oder mehrere) der verbunden ist mit einem Knopf drücken, so dass eine enge Kontakt und der Sender sendet ein Signal: Ex-Typ: anstatt Leistungsschalter On / Off zu regeln nr .3 Jack weiblichen und collegheremo Serie dann verbinden wir das rote zur Kontaktaufnahme mit einem Sender und das schwarze Kontakt B-Sender (hier allerdings die Polarität hat keine große Bedeutung, dass ist der Grund, warum können Sie den roten auch bei B und auch schwarz nach A.. in jedem Fall, bev, Une personne a) ne peut être placée d'office dans un service de santé mentale; b) ou, ayant déjà été admise volontairement dans un service de santé mentale, ne peut y être gardée d'office, qu'à la seule et unique condition qu'un praticien de santé mentale qualifié et habilité à cette fin par la loi décide, conformément au Principe 4, que cette personne souffre d'une maladie mentale et considère : a) Que, en raison de cette maladie mentale, il y a un risque sérieux de dommage immédiat ou imminent pour cette personne ou pour autrui; b) Ou que, dans le cas d'une personne souffrant.